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« Réformes »
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→ 288 articles [tri par date pertinence ]
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Travailler après des études en France : le changement de statut
17 juillet 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Le point sur la réglementation
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
16 juin 2017 – / Publications / Guides /
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Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
4 janvier 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Un récurrent soupçon de fraude
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
23 mars 2015 – / Publications / Hors-collection /
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Le regroupement familial
24 juin 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Étrangers mal jugés
2 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Le droit au mariage des personnes étrangères
9 juin 2023 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Tour de passe-passe de la Cour d’appel de Paris : le Gisti et la Cimade saisissent sa première présidente
20 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 « permettant une bonne application du régime d’asile européen » (Dublin, assignation à résidence)
15 février 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Application du régime d’asile européen /
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D’une réforme à l’autre, l’asile en danger
13 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Genèse de la loi Collomb du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
30 janvier 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Immigration et asile /
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Lettre ouverte au Premier ministre à propos de la « Concertation asile-immigration »
9 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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À rebours du Plan Migrants, la société civile se rassemble autour d’une Conférence nationale citoyenne sur la politique migratoire de la France
25 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les malades étrangèr-e-s abandonné-e-s par le gouvernement ?
16 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Demander l’asile en France
5 mai 2016 – / Publications / Notes pratiques /
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IV. Observatoires et autres liens utiles
15 janvier 2016 – / Dossiers / Archive / L’état d’urgence / IV. Observatoires et autres liens utiles /
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Pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! »
30 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Naufrage de l’asile
13 octobre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
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L’ordonnance de 1945 : l’aboutissement d’un long processus
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Des pratiques policières aux limites de la légalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Contre la loi Darmanin ! Appel à mobilisation générale !
18 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Autorisation de travail salarié : critères de l’administration, procédure
30 octobre 2008 – / Publications / Notes pratiques /
→ 4 rubriques
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Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer
/ Dossiers / Outre-mer /
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Réformes
/ Dossiers /
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Journées d’étude ou d’informations
/ Formations /
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Actualité
/ Le droit /
→ 50 publications
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
Notes pratiques / 19 décembre 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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Détention des migrant·es à Malte :
le chantage au débarquement
Hors-collection / 14 octobre 2021
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La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale
Notes pratiques / 16 février 2021
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La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Les parents d’enfants français
Cahiers juridiques / 29 mai 2020
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 7 février 2020
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