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« Nationalité »
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→ 1440 articles [tri par date pertinence ]
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Découpler nationalité et citoyenneté
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Les mauvais Français du maréchal
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Un « correspondant nationalité » sur le terrain
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
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Du ressortissant communautaire au citoyen européen ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Le droit de la nationalité française : principes fondamentaux et preuve de la nationalité
5 décembre 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Le droit de la nationalité française : principes fondamentaux et preuve de la nationalité
7 décembre 2023 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Ecole - éducation - université - cantine - périscolaire - bourses
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Médecins à diplôme étranger : Les responsabilités sans le statut
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
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Un droit postcolonial
12 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Recours contre le décret du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité
3 août 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réforme de la réglementation des certificats de nationalité /
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Décret n° 2015-316 du 19 mars 2015
19 mars 2015 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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« Un calvaire administratif »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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De bien étranges pratiques
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Droit de la nationalité française
29 septembre 2012 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Le dossier noir des naturalisations
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
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Pas d’acquisition de la nationalité française sans « assimilation »
28 juin 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Nationalité et état civil /
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Code civil, art. 32 à 32-5
22 juillet 1993 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française /
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Actions - emplois fermés aux étrangers
17 janvier 2007 – / Dossiers / Travail / Emplois fermés / Actions /
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Développements récents du contentieux des réfugiés
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Peut-on étudier la santé des étrangers et des immigrés ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
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Français provisoires
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Les conjoints et conjointes de Français
12 mars 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
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F. Etat civil, nationalité, accès au droit
4 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Code civil - La possession d’état
11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /
→ 14 rubriques
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Nationalité française et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer /
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Réforme de la réglementation des certificats de nationalité
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Nationalité
/ Le droit / Réglementation / Mineurs isolés /
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Preuves de la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil /
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Nationalité et état civil
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence /
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Nationalité
/ Formations / Catalogue des formations du Gisti /
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Si les personnes ont la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
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Si les personnes n’ont pas la nationalité d’un État membre de l’UE
/ Le droit / Réglementation / Roms /
→ 124 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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Racismes
Plein droit n°139 / 31 janvier 2024
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La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
Notes pratiques / 3 janvier 2024
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Le droit au mariage des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 9 juin 2023
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Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
Notes pratiques / 28 février 2023
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Mettre fin aux violations des droits des mineur⋅es isolé⋅es : 90 propositions pour une meilleure protection
Hors-collection / 9 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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