Résultats de la recherche
« Fichage »
TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.
Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :
DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !
→ 165 articles [tri par date pertinence ]
-
Biométrie : corps étrangers sous contrôle
14 avril 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
-
La protection des enfants doit passer avant la suspicion
17 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Fichage biométrique des Roms
31 août 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Des étrangers à leurs amis : un fichage tous azimuts
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
-
Précarisation du séjour, régression des droits
12 février 2016 – / Publications / Penser... /
-
Le tribunal administratif de Paris annule le refus d’entrée en France visant un militant solidaire des personnes exilées
26 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Les étrangers ont-ils des données personnelles ?
22 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
-
OSCAR ou le déni de citoyenneté européenne des Roms
21 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Tout sur la loi immigration intégration asile
20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
-
Arrêté du 6 septembre 2013
6 septembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
-
Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015
18 août 2015 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
-
Décret n° 2010-645 du 10 juin 2010
10 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
-
Décret n° 2011-1490 du 9 novembre 2011
9 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
-
Recours contre l’extension des données enregistrées dans trois fichiers de sécurité publique
20 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Fichiers de sécurité publique : contestation des données enregistrées /
-
Protéger, soigner, accompagner ? Non, ficher, stigmatiser, sanctionner, renvoyer
17 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Recours contre la circulaire imposant la transmission à l’Ofii d’informations nominatives relatives aux demandeurs d’asile
11 septembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaire relative à la transmission d’informations nominatives à lOfii /
-
Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019
30 janvier 2019 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
-
Les fichiers de police - trop peu - recadrés par le Conseil d’État
5 janvier 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
-
Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
19 février 2014 – / Publications / Penser... /
-
Histoires de mobilisations
30 décembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
-
Un recours en Conseil d’État
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
-
Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
-
Recours contre la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence
20 janvier 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôle des personnes sans abri dans les centres d’hébergement d’urgence /
-
#Étrangers_connectés
22 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
→ 19 publications
- 1
- 2
-
Étrangers fichés
Cahiers juridiques / 25 octobre 2022
-
Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
-
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
-
Villes et hospitalités
Plein droit n°115 / 19 décembre 2017
-
Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
-
La procédure d’asile en France
Cahiers juridiques / 17 mai 2017
-
#Étrangers_connectés
Plein droit n°110 / 22 novembre 2016
-
Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
-
Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
-
Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
Partager cette page ?