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« Contrôles d’identité »
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→ 193 articles [tri par date pertinence ]
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« Être vigilant sur les droits qu’on donne aux policiers »
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
9 mars 2012 – / Publications / Notes pratiques /
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Contrôles d’identité et interpellations
3 janvier 2015 – / Dossiers / Contrôles et interpellations /
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Décision du Défenseur des Droits n° MSP-MDS-MLD 2015-021 du 3 février 2015
3 février 2015 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Lettre à Mme Taubira et M. Valls concernant des contrôles d’identité opérés au métro Robespierre
6 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un rapport accusateur : « Racisme et police en France »
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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Contrôles d’identité & interpellations d’étrangers
10 février 2010 – / Publications / Notes pratiques /
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La Guyane ou le « tout reconduite »
26 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
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Contrôles d’identité sans réquisition du procureur
24 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles des personnes /
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Recours contre les décisions ordonnant l’évacuation du camp de Grande Synthe et autorisant des contrôles d’identité pour la faciliter
18 décembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Evacuation du camp de Grande Synthe /
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Sortie des foyers : danger !
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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Un îlot d’exception dans une République indivisible
1er septembre 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
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Une dangereuse proposition de loi « sur la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique » dans les transports de voyageurs
2 janvier 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des lois dites « sécuritaires »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Le parquet, complice de la chasse aux sans-papiers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Les contrôles au faciès à Paris
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
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Ceseda : contrôles d’identité et du titre de séjour
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Contrôles d’identité /
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Code des douanes : contrôles d’identité par les agents des douanes
31 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Contrôles d’identité /
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Contrôles policiers dans les foyers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Une opportunité pour en finir avec les contrôles au faciès
28 juin 2016 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Contrôles au faciès : il est urgent d’agir !
21 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La frontière définie par les policiers
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
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« La douzième » à Créteil
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Appel à manifester contre l’état d’urgence
1er juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La possible fin des contrôles au faciès
21 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
→ 2 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Actualité
/ Le droit /
→ 31 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
Hors-collection / 26 novembre 2020
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
Cahiers juridiques / 4 janvier 2017
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La retenue pour vérification du droit au séjour
Cahiers juridiques / 28 juin 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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