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→ 892 articles [tri par date pertinence ]
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L’accueil allemand, un modèle pour la France ?
8 février 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 115 /
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
23 novembre 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Les jeunes et la nationalité française
6 mai 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Circulaire du 8 mars 2016
8 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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L’acquisition de la nationalité française : S’« assimiler » pour devenir français
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Les fruits de la frontière
5 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
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Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
30 décembre 1993 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
11 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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L’ouverture des frontières n’est pas impossible
28 mars 2007 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
29 mai 2020 – / Publications / Notes pratiques /
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Circulaire interministérielle DPM/N3/DLPAJ/DAPAF n° 2006-446 du 10 octobre 2006
10 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Ordonnance n° 2007-98 du 25 janvier 2007
25 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Trois législations spécifiques /
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Circulaire DPM/SDN/N3/2007/325 du 22 août 2007
22 août 2007 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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La réforme du droit d’asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
23 juillet 2014 – / Dossiers / Réformes / 2014-2015 Asile /
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Le droit d’asile en France après la loi du 10 décembre 2003
6 juin 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Circulaire du 3 mars 2008
3 mars 2008 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 16 octobre 2012
16 octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Lettre ouverte à Lionel Jospin
10 juillet 1997 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
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Circulaire du ministère de l’intérieur du 31 décembre 2018
31 décembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Penser autrement un développement partagé
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Circulaire DPM n° 2000-254 du 12 mai 2000
12 mai 2000 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Arrêté du 19 mai 2009
19 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
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À Berlin, le contrôle par la prévention
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Arrêté du 22 février 2005
22 février 2005 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Décret n° 2005-25 du 14 janvier 2005
14 janvier 2005 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
→ 79 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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