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→ 895 articles [tri par date pertinence ]
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La procédure d’asile en France
29 mai 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Instruction du 11 septembre 2018
17 septembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Instruction interministérielle DGCS/SD1A/DGEF/2019/143 du 4 juillet 2019
4 juillet 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Circulaire du 21 novembre 2011
21 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
30 décembre 1993 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Les chemins de la citoyenneté
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Une très exceptionnelle régularisation
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Quel projet de loi ?
12 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
11 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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« Personnel domestique » pour employeurs choisis
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /
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CAA Paris, 9 novembre 2012, n°12PA00599
9 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
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Entente France-Québec - Publication par décret n° 2013-202 du 7 mars 2013
7 mars 2013 – / Le droit / Réglementation / Travail / Régimes particuliers /
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Arrêté du 3 février 2009
3 février 2009 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
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Cass.civ., 11 juillet 2006, n°05-20376
11 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Nationalité /
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Penser autrement un développement partagé
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Discriminations ? Les étrangers saisissent la Halde
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Quand la gauche ne déçoit même plus
18 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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TA Paris, 12 juin 2007, n°0704823/5-2
12 juin 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
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La CFDA se mobilise pour un accueil décent des demandeurs d’asile
28 avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non aux accords de gestion concertée de l’immigration imposés par l’Union Européenne aux pays limitrophes de l’UE
7 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La situation fragilisée des immigrés
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Un droit ou une tolérance ?
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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À Berlin, le contrôle par la prévention
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Décret n° 2013-794 du 30 août 2013
30 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Enjeux et pièges du co-développement
16 février 2010 – / Publications / Hors-collection /
→ 79 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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