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→ 892 articles [tri par date pertinence ]
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Soyons réalistes, demandons la lune !
28 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Les chemins de la citoyenneté
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Informations à l’attention des personnes soudanaises
en quête de protection en France
16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
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Les anciens colonisés encombrants
24 février 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Agent du « retour volontaire »
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Quelles politiques communes ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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L’Allemagne instille du droit du sol
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
5 mai 2016 – / Publications / Notes pratiques /
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Décret n° 2018-1142 du 12 décembre 2018
12 décembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
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Les fruits de la frontière
5 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
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... inégaux en dignité et en droits
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Circulaire du 21 novembre 2011
21 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
4 janvier 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Traces numériques
9 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
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Des vies défaites
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
23 novembre 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Acharnements législatifs
24 mars 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Étrangère et femme une double discrimination
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
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Décret n° 2010-725 du 29 juin 2010
29 juin 2010 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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L’accueil allemand, un modèle pour la France ?
8 février 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 115 /
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L’acquisition de la nationalité française : S’« assimiler » pour devenir français
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Le travail social auprès des étrangers (2)
30 mars 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 72 /
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Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018
11 septembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
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Circulaire du 30 novembre 2011
30 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Instruction du 11 septembre 2018
17 septembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 79 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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