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→ 895 articles [tri par date pertinence ]
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Instruction du 11 septembre 2018
17 septembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Les jeunes et la nationalité française
6 mai 2019 – / Publications / Notes pratiques /
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Les fruits de la frontière
5 juin 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 116 /
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Agent du « retour volontaire »
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 91 /
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Trois rapports consultables sur le Web
13 février 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / Références /
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Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
4 janvier 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Instruction interministérielle DGCS/SD1A/DGEF/2019/143 du 4 juillet 2019
4 juillet 2019 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
11 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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L’art de convaincre ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Des statistiques fragiles et incomplètes
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
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Soyons réalistes, demandons la lune !
28 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Médecins étrangers : sortir de l’invisibilité
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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... inégaux en dignité et en droits
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Quelles politiques communes ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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L’acquisition de la nationalité française : S’« assimiler » pour devenir français
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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L’Allemagne instille du droit du sol
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Les chemins de la citoyenneté
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Quel projet de loi ?
12 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Police et société : des relations conflictuelles
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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On persévère
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Nationalité : comment fabriquer des étrangers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Publications sur les Roms
18 septembre 2012 – / Dossiers / Roms / Publications /
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Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident de longue durée-UE
8 novembre 2013 – / Publications / Notes pratiques /
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Une très exceptionnelle régularisation
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Décret n° 2013-795 du 30 août 2013
30 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
→ 79 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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