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→ 892 articles [tri par date pertinence ]
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Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018
23 janvier 2018 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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La procédure d’asile en France
29 mai 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le modèle italien « usa e getta »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
11 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Des femmes isolées à la dérive
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
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Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
30 décembre 1993 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Etablissement des actes des étrangers devenus français selon l’Igréc 521 à 526-1
11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
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L’art de convaincre ?
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Suisse : un rôle actif dans le « laboratoire Schengen »
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Décret n° 2013-795 du 30 août 2013
30 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
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Une très exceptionnelle régularisation
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Guide de l’agent d’accueil des ressortissants étrangers en préfecture
7 février 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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L’Allemagne instille du droit du sol
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Le délit de solidarité en Italie
6 février 2008 – / Dossiers / Délits de solidarité / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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Publications sur les Roms
18 septembre 2012 – / Dossiers / Roms / Publications /
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Nationalité : comment fabriquer des étrangers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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A. Naturalisations ajournées
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Les conjoints et conjointes de Français
12 mars 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?
28 septembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le « piège » du regroupement familial ?
30 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Immigration : la nouvelle affaire Dreyfus
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Résidence de longue durée et mobilité dans l’Union européenne : carte de résident de longue durée-UE
8 novembre 2013 – / Publications / Notes pratiques /
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Médecins étrangers : sortir de l’invisibilité
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Quel projet de loi ?
12 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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Soyons réalistes, demandons la lune !
28 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
→ 79 publications
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Le guide de la nationalité française
Guides / 13 juin 2024
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Mineurs mal accompagnés
Plein droit n°133 / 22 juillet 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Les conjointes et conjoints de Français
Cahiers juridiques / 16 mars 2022
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En finir avec les idées fausses sur les migrations
Hors-collection / 17 mars 2021
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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