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« Circulaires »
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→ 321 articles [tri par date pertinence ]
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Circulaire D/98/00166/C du 24 juillet 1998
24 juillet 1998 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Preuves de la nationalité française /
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Les visas en France
7 mars 2003 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Surveiller, punir, expulser
23 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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La Grande-Bretagne : modèle pour la forteresse Europe des années 1990 ?
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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Petite histoire de l’ordonnance de 1945
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
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L’enfant séparé
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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1984 : une réforme improbable
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 100 /
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Les travailleurs étrangers saisonniers
14 juin 2010 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Circulaire du 10 septembre 2010
10 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Quand le droit court après la politique
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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L’échec d’une politique de peuplement sélective
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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L’évolution des accords franco-africains
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Pour que cessent les refus de scolarisation et la création de classes « roms »
11 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le délit de solidarité devant le Conseil d’Etat
12 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Gens du voyage et sans domicile fixe : Des papiers pour circuler, des papiers pour stationner…
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Immigrés : le grand chantier de la « dés-intégration »
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
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Contrôles d’identité : de quel droit ?
13 février 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Quand la sécu ignore les décisions de justice
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Dépêche du 6 juillet 2012
6 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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L’accès aux soins des étrangers : les débats et les évolutions du droit
1er mai 2000 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La régularisation de 1997-1998
20 juillet 2006 – / Dossiers / Réformes / 1997 Régularisation /
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L’inspecteur n’est pas un flic
15 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Circulaire du 12 janvier 2012
12 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Circulaire du 19 août 2011
19 août 2011 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Textes internationaux, législatifs, réglementaires et jurisprudence en droit des étrangers
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation /
→ 17 rubriques
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Circulaires Darmanin sur les OQTF
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Mariage /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Famille / Regroupement familial /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Nationalité /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Asile /
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Circulaires et notes ministérielles
/ Le droit / Réglementation / Eloignement /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Jeunes /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Étudiants /
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Circulaires et autres textes infra réglementaires
/ Le droit / Réglementation / Travail /
→ 30 publications
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Illégaliser, régulariser
Plein droit n°126 / 7 octobre 2020
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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La carte pluriannuelle : un titre créé par la loi du 7 mars 2016
Notes pratiques / 5 mai 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
Cahiers juridiques / 12 février 2016
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle
Notes pratiques / 30 octobre 2014
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Les prestations familiales pour les enfants entrés en France hors du regroupement familial
Cahiers juridiques / 9 avril 2014
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Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
Penser... / 19 février 2014
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi
Notes pratiques / 11 avril 2013
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