Contrôles d’identité
Articles correspondants :
-
Étrangers mal jugés
2 mai 2023 -
La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
7 décembre 2022 -
Contrôles d’identité et interpellations
26 octobre 2022 -
QPC sur les contrôles d’identité à Mayotte
16 octobre 2022 -
Passeports étrangers et autres documents de voyage
11 février 2021 -
Briancon : à la frontière franco italienne, les douaniers contrôlent même les naissances
14 mars 2018 -
Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 -
Contrôles au faciès : il est urgent d’agir !
21 février 2018 -
QPC sur la disposition de la loi sur l’état d’urgence autorisation la création de « zones de protection »
18 décembre 2017 -
Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 -
Une exposition sur les contrôles au faciès saccagée à Grenoble
31 octobre 2017 -
La possible fin des contrôles au faciès
21 décembre 2016 -
QPC sur les contrôles d’identité opérés sur le fondement du code de procédure pénale et du Ceseda
18 décembre 2016 -
L’État condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires
10 novembre 2016 -
La fin des contrôles d’identité abusifs et discriminatoires entre les mains des juges de la cour de cassation puis des sénateurs
11 octobre 2016 -
La retenue pour vérification du droit au séjour
28 juin 2016 -
Une opportunité pour en finir avec les contrôles au faciès
28 juin 2016 -
Une dangereuse proposition de loi « sur la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique » dans les transports de voyageurs
2 janvier 2016 -
Rétention administrative après une interpellation effectuée pendant l’état d’urgence
28 novembre 2015 -
Nous ne céderons pas !
25 novembre 2015 -
Deux contrôles routiers permanents en Guyane : arrêtés préfectoraux
29 octobre 2014 -
Recours contre les arrêtés créant des barrages policiers en Guyane
21 octobre 2013 -
Contrôles d’identité sans réquisition du procureur
24 juillet 2006
Davantage de résultats ?
Tout le contenu du site n'a pas été indexé avec ce mot clé, pour un résultat plus complet vous pouvez lancer une recherche sur ce terme : Rechercher l'expression « Contrôles d’identité » sur le site du Gisti
- 24/420 Accès aux soins
- 68/420 Accueil en préfecture
- 54/420 Afghanistan
- 30/420 Algériennes et Algériens
- 420/420 Asile
- 6/420 Calais
- 65/420 Campements
- 77/420 Camps
- 2/420 Circulaires
- 1/420 Communication des documents administratifs
- 7/420 Contentieux
- 32/420 Contrôles d’identité
- 40/420 Covid-19
- 117/420 Délit de solidarité
- 83/420 Dématérialisation
- 49/420 Discriminations
- 5/420 Double peine
- 15/420 Droit de vote
- 1/420 Droit pénal
- 5/420 Dublin
- 32/420 Enfermement
- 27/420 État civil
- 30/420 État d’urgence
- 22/420 Étudiants
- 142/420 Europe
- 143/420 Exilés
- 42/420 Expulsion
- 110/420 Externalisation
- 43/420 Famille
- 50/420 Femmes
- 70/420 Fichage
- 212/420 Frontières
- 3/420 Hébergement
- 23/420 Hotspots
- 31/420 Impôt sur le revenu
- 6/420 Intégration
- 2/420 Islam
- 3/420 Jeunes isolés
- 10/420 Justice
- 32/420 Liberté d’association
- 40/420 Liberté de circulation
- 3/420 Libye
- 26/420 Logement
- 12/420 Malades
- 11/420 Manche
- 13/420 Mariage
- 27/420 Mayotte
- 55/420 Méditerranée
- 31/420 Mineurs
- 144/420 Mineurs isolés
- 43/420 Mobilisations
- 40/420 Nationalité
- 62/420 Naufrage
- 37/420 OQTF
- 27/420 Ordre public
- 118/420 Outre-mer
- 3/420 Police
- 2/420 Prestations familiales
- 21/420 Prison
- 106/420 Protection sociale
- 32/420 Racisme
- 201/420 Réformes
- 7/420 Réfugiés
- 17/420 Regroupement familial
- 47/420 Régularisation
- 56/420 Rétention
- 3/420 Retraités
- 4/420 Réunification familiale
- 18/420 Roms
- 119/420 Sans-papiers
- 20/420 Scolarisation
- 4/420 Soudan
- 2/420 Technologie
- 6/420 Traite et exploitation
- 11/420 Transport
- 78/420 Travail
- 9/420 Ukraine
- 21/420 Vidéo ou Visioconférence
- 10/420 Vieux immigrés
- 31/420 Visas
- 39/420 Zone d’attente
Partager cette page ?