Dossier : emplois fermés aux étrangers
et discriminations

Les échos de la presse

20 décembre 2002

La RATP supprime la condition de nationalité. Un résultat tangible et exemplaire pour obtenir l'ouverture des emplois actuellement fermés aux étrangers plus largement. La presse a abondamment repris ces informations.

« La RATP, première entreprise publique à embaucher des étrangers » Le Monde, 5 décembre 2002

« 5,2 millions de postes réservés dans le public », Le Monde 5 décembre 2002

Le dossier de Libération du 11 décembre 2002

• RATP: les étrangers ne resteront plus à quai. La nationalité française n'est plus exigée à l'embauche
  
• Un emploi sur trois réservé aux nationaux
  
• Situations contrastées en Europe
  
• Pour Philippe Bataille, spécialiste du racisme au travail : "Ouvrir ces postes, c'est rétablir l'égalité"
  
• Nécessaire pédagogie (édito)
  
• Les agents entre méfiance et indifférence
  
• Statut à part pour les Européens
  
• « Il est logique qu'une entreprise publique s'ouvre à tous les citoyens », la réaction d'Odile Beillouin, secrétaire générale de la CFDT, chargée de la discrimination.
• « A part pour la sûreté de l'Etat, la clause de nationalité est ne incongruité », La réaction d'Antoine Math, membre du bureau du Groupe d'information et de soutien aux immigrés (Gisti).
  

1er octobre 2002

La fonction publique bruxelloise ouverte à toutes les nationalités. Un exemple pour la France (suite), octobre 2002

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a voté le 5 juillet 2002 (voir communiqué du 5 juillet 2002) une ordonnance élargissant l'accès à la fonction publique régionale (Ministère et Organismes d'intérêt public) à toute personne personne, quelle que soit sa nationalité. L'ensemble des partis démocratiques, donc à l'exception des extrémistes du Vlaams Blok, ont adopté le nouveau texte.

Dans son édition du 20 juin, Le Monde y avait consacré l'article suivant : « A Bruxelles, les étrangers pourront devenir fonctionnaires ». Un fonctionnaire marocain, un pompier turc, un statisticien péruvien ? Dans l'administration de Bruxelles la cosmopolite, où un tiers des habitants sont d'origine étrangère (soit 150 000 ressortissants de l'Union européenne, et le même nombre provenant de "pays tiers"), cette fiction sera bientôt une réalité.

18 juillet 2002

Victime de discriminations ? Faire le 114 ! (Numéro 630,
18 juillet 2002)

La lutte contre les pratiques discriminatoires qui ont tendance à se développer a été déclarée grande cause nationale 2002 en France. Un numéro de téléphone gratuit a pour vocation, depuis deux ans, de répondre à toute personne qui s’estime l’objet d’une ségrégation en raison de son origine réelle ou supposée. Mais pour le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés) cela reste très insuffisant face à la gravité du problème

21 mai 2002

« Sept millions d'emplois interdits aux étrangers », Anne Fairise, Liaisons sociales magazine, mai 2002

Camerounaise et puéricultrice ? Impossible en France où quantité d'emplois sont soumis à condition de nationalité.

Le mensuel Liaisons sociales magazine de mai 2002 dans un article intitulé « Sept millions d'emplois interdits aux étrangers » aborde la question des discriminations fondées sur la nationalité. L'article fait le point sur les emplois interdits aux étrangers dans de nombreux secteurs et sur les perspectives pour une suppression des discriminations injustifiées.

1er janvier 2002

« Médecins étrangers : appel pour faire cesser les discriminations », L'Humanité, 24 décembre 2001

« Pendant une semaine du 14 au 22 décembre, des médecins aux diplômes extra-européens ont fait une grève de la faim pour alerter l'opinion sur leur situation complètement discriminatoire. Ils ont cessé samedi à 11 heures, alors que plus de cinq mille personnes ont visité leur site Internet. Ces médecins assurent les mêmes fonctions que les autres médecins
hospitaliers. Depuis vingt ans — date de la création de leur statut de "médecins attachés associés " —, ils ont réalisé cinquante millions d'actes médicaux. Mais ils ne sont pas inscrits à l'Ordre des médecins et n'ont pas d'autorisation officielle d'exercice de la médecine. Toute cette situation est illégale face aux règles antidiscriminatoires de la législation européenne. »

« Refuser la ségrégation à l'hôpital », L'Humanité, 24 décembre 2001

« Les hôpitaux publics sont en crise depuis des années : manque de moyens dans certains secteurs, problèmes de choix de santé publique, problèmes internes de fonctionnement dont certains touchent aux valeurs fondamentales d'égalité et de non-discrimination que nous défendons dans notre société.

La traduction concrète de ces valeurs dans le cadre de nos communautés hospitalières nous préoccupe. Nous ne pouvons continuer à vivre et travailler avec un système organisé de discrimination fondé sur l'origine des personnes qui touche les médecins français ou étrangers qui exercent dans les hôpitaux et qui ont pour seule particularité d'avoir un diplôme de docteur en médecine obtenu hors de l'Union européenne. »

23 novembre 2001

« Un étranger élu bâtonnier d'un ordre français des avocats »

Pour la première fois dans l'histoire judiciaire française un étranger, en l'occurrence un Belge, a été élu bâtonnier d'un ordre des avocats, celui de Lille. Quand on sait que l'ordre des avocats était traditionnellement totalement fermé aux étrangers pendant très longtemps (l'ordre des avocats ayant été établi en 1810) et, jusqu'à une période encore très récente, était très attaché à la condition de nationalité au nom de l'argument des prérogatives de puissance publique, il s'agit d'une véritable révolution (d'après un article du Monde du 23 novembre 2001.)

15 novembre 2001

« Ségrégation à l'hôpital — Les médecins étrangers doivent être payés comme leurs collègues français », Bernard Debré, Libération, 15 novembre 2001.

Libération publie dans ses colonnes une lettre de Bernard Debré, chef du service d'urologie à l'hôpital Cochin, à propos des médecins étrangers, qui
« doivent être payés comme leurs collègues français ». Le Pr Debré estime que « nos hôpitaux vont mal, c'est maintenant une évidence et les chiffres parlent d'eux-mêmes : 3 000 postes de médecin sont vacants, faute de candidat, au moins 8 000 postes sont occupés par des médecins étrangers. Ils assurent 50 % des gardes d'urgence. Ils sont des milliers ».

30 octobre 2001

« 30 % des emplois fermés aux étrangers », Émilie Rive, L'Humanité, 30 octobre 2001.

À la suite : « Le serment d'hypocrite », Maud
Dugrand

« Discrimination. L'hôpital public utilise depuis des années des médecins à diplômes étrangers, sous-payés et non reconnus.

À partir de jeudi 1er novembre, un arrêté discriminatoire réduit de 300 francs le montant des gardes assurées par des médecins à diplômes étrangers dans les hôpitaux. Ces derniers appellent à une grève illimitée, en plein plan Biotox. »

« Biotox : comment faire face aux urgences ? », M. D.

« (...) l'établissement Lariboisière-Fernand Widal assure une très importante activité d'urgence. D'ailleurs, 30 % de ces gardes sont effectuées par des médecins associés, faute d'un nombre suffisant de titulaires. »

27 octobre 2001

« Abrogation de la condition de nationalité pour les postes à responsabilité de la Sécurité sociale », Sylvia Zappi, Le Monde, 27 octobre 2001.

« La ministre de l'emploi et de la solidarité vient d'abroger, dans une circulaire datée du 22 octobre, les précédentes consignes ministérielles qui réservaient jusque-là aux "nationaux" les postes à responsabilité à la Sécurité sociale. Une première
dans les administrations publiques. »

3 septembre 2001

« Des emplois bien français », Alternatives Économiques, n°195, septembre 2001.

« Discriminations — En France plusieurs millions d'emplois sont interdits aux étrangers. Une discrimination source d'injustice et de précarité. »

7 août 2001

« Un tiers des emplois inaccessibles aux étrangers », Convergence, mensuel du Secours Populaire, n°205, juin 2001.

« Un emploi sur trois est soumis à condition de nationalité. Aussi près de 7 millions de postes sont-ils fermés aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne. La plupart relèvent de la fonction publique, mais on ignore souvent qu'une cinquantaine de professions du privé ne peuvent être exercées par ces derniers. C'est le cas des métiers d'avocat, de dentiste, d'architecte, de débitant de tabac, de courtier en assurances, de guide interprète de tourisme. (...) »

13 juin 2001

« Paris a changé de maire. Mais les vieilles habitudes discriminatoires de la mairie demeurent. Dans le numéro 1003 du célèbre périodique gratuit Boum Boum, spécialiste en petites annonces, on trouve en page 26, une offre d'emploi urgente de la mairie de Paris. »

23 avril 2001

« Guigou rouvre le dossier des emplois fermés aux étrangers », La Tribune du 23 avril 2001, article de Catherine Delgado.

« La ministre de l'Emploi a annoncé vendredi la création d'un groupe de travail sur la question des emplois publics et privés réservés aux Français. Près de sept millions d'emplois seraient concernés. 

(...) Outre les débitants de tabac, de nombreuses professions indépendantes ou libérales du secteur privé sont fermées aux étrangers hors UE : avocats, architectes, médecins, sages-femmes, directeurs de journaux, etc. Mais c'est dans le secteur public que se situe le gros des emplois fermés : 5,2 millions d'emplois dans la fonction publique non régalienne, 400 000 dans les entreprises publiques (EDF, RATP, SNCF, RATP), 200 000 dans les organismes de Sécurité sociale, pourtant de statut privé. Élisabeth Guigou a d'ailleurs promis une circulaire visant à rappeler que les pratiques discriminatoires à l'embauche de ces organismes sont illégales. »

21 avril 2001

« Des associations demandent à M. Jospin d'ouvrir aux étrangers les emplois réservés aux Français », Le Monde, 21 avril 2001, article de Sylvia Zappi.

« À l'initiative du Groupe d'information et de soutien des immigrés, une vingtaine d'associations et de syndicats ont envoyé une lettre à Lionel Jospin pour lui demander d'ouvrir aux étrangers l'accès aux emplois de la fonction publique et à une cinquantaine de professions du secteur privé jusqu'à présent réservés aux nationaux ou aux ressortissants de l'Union européenne. Les signataires jugent ces exclusions discriminatoires. »

20 avril 2001

« 6 500 000 emplois fermés aux étrangers en France, selon des associations », AFP, Paris, 20 avril 2001.

« Plus de 6 500 000 emplois, "soit près d'un tiers des emplois disponibles en France", sont actuellement fermés aux étrangers non ressortissant de l'Union européenne, dénonce un collectif d'associations de défense des droits des étrangers et de syndicats. »

3 avril 2001

« Oubliés du rail — les immigrés sans statut de la SNCF », Libération, article de Cédric Mathiot.

« La fonction publique ou les entreprises publiques exigent une condition de nationalité pour leurs emplois à statut. Cette situation est choquante au regard du principe d'égalité, mais elle est également contradictoire avec le fait qu'en même temps, la fonction publique et les entreprises publiques recrutent des étrangers pour exécuter les mêmes tâches mais avec des statuts discriminatoires extrêmement précaires. La SNCF fournit une illustration édifiante des conséquences de ces discriminations. »

2 février 2001

« 75000 F pour trois mois au lit, la tête en bas », Libération, 2 février 2001.

Cet article parle d'une offre d'emploi émanant d'un institut travaillant pour le CNES qui a pour but de recruter des cobayes humains. Un fait est passé inaperçu : même cet emploi est réservé aux personnes de nationalité française ou européenne.