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Sept millions d'emplois
interdits aux étrangers

Par Anne Fairise

Article paru dans le numéro de mai 2002 de Liaisons sociales magazine (n° 32)

Voir aussi le dossier « Emplois fermés aux étrangers
et discriminations »

Discrimination. Camerounaise et puéricultrice ? Impossible en France où quantité d'emplois sont soumis à condition de nationalité. Pour l'essentiel dans le secteur public. Écartés des postes statutaires, les non-Européens sont parfois embauchés pour le même travail... comme contractuels, et sous-payés. Une discrimination légale à laquelle l'État ne s'est jamais vraiment attaqué.

Le rêve de Siporah, ce serait de travailler comme puéricultrice dans une crèche. À 43 ans, cette Camerounaise habitant en France depuis plus de vingt ans est prête à entamer une formation de deux ans pour conforter son expérience, acquise en tant que nounou chez des particuliers. Seul problème : il n'en est pas question lorsqu'on ne possède pas une carte d'identité française. Même déconvenue pour Naïma qui, à la sortie du lycée, se destinait au métier de sage-femme. Cette jeune Marocaine, qui a effectué « toute [sa] scolarité » dans l'Hexagone, n'a pas baissé les bras. Elle a engagé une procédure de naturalisation, son unique recours. Des cas isolés ? Loin s'en faut. En France, près de 7 millions de postes, soit pratiquement 30 % des emplois, sont fermés aux ressortissants qui ne sont pas issus de l'Union européenne.

Devenir avocat ou expert-comptable, chirurgien-dentiste ou architecte ? Impossible. Dans le secteur privé, plus d'une cinquantaine de professions, dont une majorité organisées en ordres professionnels, sont soumises par voie réglementaire ou législative à condition de nationalité. Une barrière parfois renforcée par l'obligation de détenir un diplôme français. « La plupart de ces interdictions ont été prises en période de crise économique, dans les années 1880, lors de la deuxième révolution industrielle, ou dans les années 30, marquées par de fortes poussées xénophobes », souligne Antoine Math, chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires). À ces mesures protectionnistes visant à préserver les emplois de la « concurrence étrangère » (notamment dans les professions ordinales) s'en sont ajoutées d'autres, motivées, à l'époque, comme l'observe un rapport du cabinet Bernard Brunhes [1], par un souci de « préserver la moralité publique ». Les professions de loisirs, liées à la diffusion de la culture ou du savoir, sont ainsi « protégées » de l'influence étrangère. Impossible pour des non-Européens de diriger une publication de presse, une école privée d'enseignement primaire ou secondaire, un casino ou une salle de spectacle.

Même veto pour des métiers considérés comme sensibles, dans des secteurs où l'État a exercé ou exerce toujours un contrôle étroit. Ou pour les professions liées à un service public : la santé, la justice, les funérailles. Pas question, par exemple, pour un Brésilien ou un Marocain de porter la casquette de capitaine de navire français ou, dans les airs, celle de commandant de bord. D'être notaire, huissier de justice ou administrateur d'une fabrique d'explosifs. Ou de diriger une entreprise de pompes funèbres, de transport de fonds, de gardiennage ou un débit de tabac...

Mais l'essentiel des « emplois fermés » se situe dans le secteur public, au nom du principe de « souveraineté nationale » et d'exercice de la « puissance publique ». Un principe interprété de façon beaucoup trop extensive, selon le sociologue Philippe Bataille, spécialiste des questions de discrimination. « Dans le privé comme dans le public, le volume de postes réservés est bien supérieur à celui des emplois qui participent effectivement aux missions de souveraineté ou de puissance publique. Ces interdictions, adoptées au coup par coup, se sont empilées. Sans qu'une remise à plat ne permette de dégager le principe les justifiant, ni que l'on contrôle leur compatibilité avec nos principes constitutionnels. » De quoi dresser aujourd'hui une architecture réglementaire non seulement discriminatoire, mais incohérente et, pour partie, désuète. « Certaines interdictions datent de la IIIe République », remarque notamment Antoine Math.

Un sujet
longtemps ignoré

Conscient du problème, le gouvernement Jospin s'est engagé, fin 1998, par la voix de Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, à « envisager la suppression des discriminations qui n'ont plus de signification ». Même si elle excluait les fonctions publiques, la déclaration a comblé d'aise les associations de défense des droits des immigrés ou des droits de l'homme qui militent pour la fin de ces « discriminations légales ». Des associations longtemps isolées tant le sujet a été ignoré durant les années d'envolée du chômage, y compris par les syndicats. « À la CFDT, comme dans d'autres confédérations, le sujet a été occulté par le problème de l'emploi. Il a neutralisé les questions liées aux immigrés », reconnaissent Michel Caron et Ommar Benfaïd, les « Messieurs Discrimination » de la centrale cédétiste. La fin des années de crise a fait évoluer le débat, comme la construction européenne qui a imposé en 1991 l'ouverture des fonctions publiques aux ressortissants communautaires. Dans beaucoup de professions libérales, représentants et ordres professionnels ne sont plus aujourd'hui opposés à la levée de la condition de nationalité. Tandis que, dans les métiers de la communication, les restrictions sont de moins en moins appliquées et les dérogations se sont multipliées.

Mais « l'ouverture des emplois fermés » a beau être officiellement à l'ordre du jour, les mesures concrètes se font attendre. À la demande de leur ministère de tutelle, des entreprises publiques ont tout juste commencé à discuter de l'élargissement de leur statut aux extra-communautaires. Avec prudence, en multipliant les consultations bilatérales. « Les pouvoirs publics ont demandé aux directions de prendre le pouls de l'entreprise et des syndicats », dévoile un syndicaliste.

La RATP ouvre la voie

À la RATP (38 000 salariés), le déblocage semble en bonne voie. « Ce n'est plus qu'une question de mois », affirme Josette Théophile, la DRH, qui table sur une modification du statut « avant l'été ou, au plus tard, fin 2002 ». « Les syndicats ont nettement évolué sur la question. Comme une majorité y sont favorables, nous entrons dans la phase formelle. » Le changement devrait être entériné en mai par le conseil d'administration puis ratifié par le ministère des Transports. Mais la majorité syndicale s'est faite par défaut, grâce à la CGT. En s'abstenant, elle a déplacé la ligne départageant les huit organisations, entre les « pour » (CFDT, Unsa, CGC et FO Exécution) et les « contre ». « Sur le principe, nous ne sommes pas opposés. Mais nous souhaitons avoir plus d'informations sur l'impact de l'élargissement », commente le cégétiste Gérard Lebœuf.

À la SNCF (175 000 salariés), des « négociations sont en cours », se contente d'indiquer la direction. Le dossier sera étudié en juin lors de la commission mixte du statut, qui réunit autour de la même table représentants du ministère des Transport, syndicats et direction. « Il y a une certaine pression. Les représentants des pouvoirs publics souhaitent avancer, prenant prétexte que le dossier est bien engagé à la RATP », note Éric Ferron, de la CGT, favorable à l'ouverture.

Aucune discussion n'a, en revanche, été amorcée dans les autres entreprises publiques. À EDF-GDF, la CGT n'y mettrait pas son veto. « Le débat devra être posé », note Jean-Claude Dougnac, de la fédération Énergie cégétiste. Les opinions sont plus mitigées à Air France (45 000 salariés). Les arguments avancés ? La mise à mal du statut du personnel, le chômage ou encore les difficultés techniques de mise en œuvre (équivalence de diplômes). « Sur le terrain, ça coince déjà pour intégrer les pilotes européens. Alors même qu'il n'y a plus d'obstacles réglementaires ou pratiques. Trop de Français pointent aux Assedic. Alors, pour les non-communautaires... », observe-t-on chez Alter, syndicat du personnel navigant.

Dans le privé, le gouvernement commence, tout doucement, à dépoussiérer les textes réglementaires, sous la pression des associations, dont le Gisti (Groupe d'information et de soutien des immigrés), qui n'ont pas hésité à saisir le Conseil d'État. Premiers organismes autorisés à ouvrir leurs portes ? Les caisses de Sécurité sociale. En octobre dernier, Élisabeth Guigou a abrogé les consignes ministérielles vieilles de vingt ans qui réservaient aux nationaux les postes à responsabilité : agents de direction, agents comptables, etc.

L'ouverture sera limitée

« Seuls 3 000 des 180 000 emplois étaient concernés par la condition de nationalité. Les autres, parce qu'ils relèvent du droit privé, sont soumis au régime du Code du travail. Ce qui permet de recruter des étrangers. Mais la pratique est différente. Car on a donné une interprétation extensive, à tous les postes, de la condition de nationalité », dénonce Antoine Math, qui pointe du doigt l'effet de contagion des « discriminations légales sur l'ensemble du corps social ». « Ces interdictions renforcent le système de discriminations illégales. Des entreprises privées travaillant pour l'État ou pour des administrations se sont mises, elles aussi, à exclure des étrangers. » L'été dernier, c'est la mairie de Paris qui pose ses conditions pour recruter, en CDD de deux mois, des peintres en bâtiment. « Nationalité européenne ou française exigée », précise l'annonce parue dans le gratuit Paris Boum-Boum. Tandis que, près d'Alès, un sous-traitant refuse d'embaucher des étrangers au prétexte qu'il a parfois des contrats avec l'industrie militaire...

L'ouverture sera, de toute façon, limitée. Pas question pour l'État de l'étendre aux trois fonctions publiques. « Le critère de nationalité ne peut qu'être maintenu et la voie de la naturalisation sera privilégiée », a décidé le Premier ministre en 2000. Ce qui a conduit le gouvernement, avant l'été 2001, à refuser d'inscrire une proposition de loi des Verts visant à modifier le Code de la fonction publique, à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Mais, en l'espèce, l'État employeur pratique le double langage. Car, pour effectuer les mêmes tâches que ses fonctionnaires, il n'hésite pas à embaucher, depuis vingt ans, une armada d'étrangers comme contractuels. Lesquels ne bénéficient bien sûr d'aucune des garanties d'emploi et de carrière, ni des avantages salariaux liés au statut. Derrière les principes juridiques ostensiblement affichés se cachent des considérations budgétaires moins avouables.

Symptomatique est la situation d'une bonne partie des 8 000 médecins étrangers (dont 5 200 ont obtenu leurs diplômes, doctorat de médecine au minimum, hors des frontières de l'UE) qui font tourner les hôpitaux publics à moindre coût. Représentant pratiquement le quart des effectifs, ils assurent près de la moitié des gardes d'urgence. Bien que différents dispositifs d'intégration — par concours surtout — aient été créés depuis 1995 et, récemment, via la loi sur la couverture maladie universelle (CMU), les médecins « attachés associés » restent sur le bord de la route. S'ils ont des fonctions analogues aux praticiens hospitaliers, ils ne sont pas inscrits au Conseil de l'ordre des médecins et n'ont pas le droit d'exercice « officiel » de la médecine, c'est-à-dire la plénitude d'exercice. Résultat : ils perçoivent, en moyenne, 1372 euros net par mois au bas de leur fiche de paie, « soit moitié moins que les autres praticiens pour les mêmes compétences », commente Mohamed ben Said, 49 ans, médecin attaché associé depuis douze ans à l'APHP.

Des négociations ouvertes

L'hiver dernier, l'application par les hôpitaux d'un arrêté diminuant la rémunération des gardes réalisées par les attachés associés a mis le feu aux poudres. Le manque à gagner a été estimé à quelque 457,35 euros par mois pour les praticiens étrangers qui multiplient les gardes pour s'assurer des fins de mois « décentes ». La riposte a été immédiate : une grève des gardes dans trois établissements parisiens (Lariboisière, Avicenne et le centre antipoison Fernand-Vidal) sur le thème « à travail égal, salaire égal ». Et trois médecins membres du collectif Codemaf (pour le droit à l'égalité des médecins attachés et de leurs familles) ont suivi une grève de la faim de huit jours en décembre, suscitant un mouvement de solidarité dans le monde hospitalier. « Il n'est pas possible d'accepter plus avant cette situation, de justifier cette exploitation par des raisons économiques et budgétaires », s'est indigné le professeur Bernard Debré, chef du service d'urologie de Cochin et frère de l'ancien ministre de l'Intérieur. L'État a fini par reculer et mis en place un système « dérogatoire » (pour trois ans) qui garantit aux attachés associés un niveau de rémunération des gardes semblable à celui des autres praticiens. Et des négociations pour revoir leur statut ont été ouvertes.

Rien de tel, en revanche, pour les professeurs étrangers des collèges, oubliés du plan Sapin de résorption de la précarité dans la fonction publique. Hier cantonnés au statut de maîtres auxiliaires, la plupart sont aujourd'hui employés comme « contractuels dix mois », sans perspective de titularisation. Une situation valable aussi pour les enseignants communautaires. « L'Éducation reste un domaine relevant des fonctions régaliennes de l'État », note Jean-Luc Villeneuve, du Sgen CFDT, organisation qui demande la « titularisation pour tous ». Une possibilité d'ailleurs obtenue par les enseignants étrangers dans l'enseignement supérieur depuis 1982.

Cheminots,
mais sans le statut

Même fossé statutaire dans certaines entreprises de service public. La SNCF, depuis les années 60, a créé un régime particulier pour ses salariés étrangers : le PS 25. « Il offre des conditions inférieures à celles du statut de cheminot, mais supérieures à celles du Code du travail », résume Éric Ferron, de la CGT. Un millier de Marocains, d'Algériens ou d'Africains en dépendent. De fait, seule une minorité d'étrangers, souvent les plus avisés, se sont naturalisés à temps, avant 45 ans, pour pouvoir accéder au statut. D'autres ont refusé de troquer leur nationalité contre la protection statutaire.

D'où « un déroulement de carrière moins favorable, un accès refusé à la caisse de prévoyance des cheminots, moins de facilités de circulation sur le réseau SNCF que les cheminots », énumère Mohamed Slimano, 52 ans, à la SNCF depuis 1973. Cet agent d'exploitation à Paris est arrivé spécialement du Maroc pour travailler sur un chantier de gare de triage. « Un travail pénible », explique ce « vrai cheminot sauf le statut ». Autre différence de taille, la retraite, ouverte à 60 ans pour les PS 25, contre 55 ans, voire 50 ans pour les autres personnels. Certes, un avenant à l'accord des 35 heures a bricolé, pour trois ans seulement, la possibilité de partir à 55 ans en préretraite. Mais « ce n'est intéressant financièrement que si l'on a le nombre d'annuités nécessaires », reprend Mohamed Slimano, qui pense ne pas saisir l'opportunité.

Autant de situations « intenables » aux yeux du cédétiste Michel Caron. « L'État doit clarifier sa position sur les fonctions publiques. Et répondre à deux questions : quels emplois relèvent des fonctions régaliennes ? Quels droits et statuts doit-on accorder aux étrangers ? » Selon ce syndicaliste, le débat est à ouvrir de toute urgence pour éviter que la situation n'empire dans les prochaines années, à la suite des départs massifs de fonctionnaires en retraite. Face à l'inévitable pénurie de candidats qui apparaîtra alors, la tentation sera grande d'augmenter le nombre de contractuels étrangers. Au risque d'aggraver les fractures statutaires.

[1]« Les emplois du secteur privé fermés aux étrangers »