LES NOTES PRATIQUES

Sans-papiers
mais pas sans droits

Septembre 2001

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Mars 2002 — Voir la nouvelle édition de cette publication et l'erratum de la 1ère édition (format PDF, 50 Ko).

Septembre 2001 — Sans papiers mais pas sans droits s'adresse aux sans-papiers et à ceux qui les accompagnent. Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.

Cette Note Pratique recense et explicite ces droits. Elle est constituée de fiches synthétiques et thématiques réunies par catégorie de droits ou de prestations : santé, famille, travail, vieillesse, hébergement, justice, services financiers, citoyenneté.

Sans papiers mais pas sans droits a aussi pour vocation d'inciter à faire valoir ces droits, notamment au moyen d'actions collectives, à ne pas s'arrêter aux éventuels risques encourus et, surtout, à ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.

Ce document est une invitation à ce combat citoyen.

Septembre 2001.

Sommaire

Comment utiliser cette brochure ?

I — Santé

1. Assurance maladie
2. Aide médicale État
3. Centres de prévention et de dépistage
4. Interruption volontaire de grossesse

II — Famille

1. Mariage
2. Pacte civil de solidarité
3. Concubinage
4. Scolarité
5. Aide sociale à l'enfance
6. Protection maternelle et infantile (PMI)
7. Prestations familiales
8. Garde des enfants

III — Travail

1. Assurance accident du travail
2. Indemnisation pour emploi illégal

IV — Vieillesse

• Retraite et pensions aux personnes âgées

V — Hébergement

• Structures d'hébergement

VI — Justice

• Aide juridictionnelle

VII — Services financiers

• Ouverture d'un compte bancaire

VIII — Citoyenneté

1. Droits au cours d'un contrôle d'identité
2. Droit d'association et droit syndical