Les cahiers juridiques

Les droits des étudiants étrangers en France

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Sommaire détaillé

Avant-propos

Les formalités préalables à l'inscription

1. Le demandeur réside en France
   • Les titulaires du baccalauréat français ou d'un titre français admis en dispense
   • Les titulaires d'un baccalauréat étranger ou d'un diplôme équivalent
2. Le demandeur réside à l'étranger
   • Les principes régissant la procédure d'admission préalable
     • Formations dont l'accès est soumis à une procédure d'admission préalable
     • Formations dont l'accès n'est pas soumis à une procédure d'admission préalable
   • Les étapes de la procédure d'admission préalable
     • Formalités relatives au dossier d'admission préalable
     • Test de français
     • Instruction du dossier d'admission préalable
     • Recours

L'entrée en France

1. Le visa de long séjour « étudiant »
   • Les conditions de délivrance du visa de long séjour « étudiant »
     • Justificatif d'inscription ou de pré-inscription
     • Preuve de la suffisance des ressources
     • Couverture sociale
   • Le rôle des services culturels des ambassades
   • Les cas de dispenses
   • Les recours
     • Obligation de motiver les décisions de refus
     • Modalités du recours en cas de refus
2. Les autres visas
   • Le visa « étudiant-concours »
   • Le visa de 3 à 6 mois « dispense temporaire de carte de séjour »

Le séjour

1. Les formalités d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur
   • Le titre de séjour et l'inscription administrative
   • Le titre de séjour et l'affiliation à la sécurité sociale
     • Règles relatives à l'affiliation à la sécurité sociale étudiante
     • Contrôle du titre de séjour
2. Les conditions d'obtention d'un premier titre de séjour étudiant
   • Les modalités de la demande d'un premier titre de séjour « étudiant »
   • Les conditions d'obtention d'un premier titre de séjour « étudiant »
     • Suivi d'un enseignement ou d'études
     • Preuve des ressources
     • Autres documents exigés
3. Le renouvellement du titre de séjour
   • Le contrôle de la réalité des études
   • Prévenir et contester les refus
     • Prévention des refus
     • Voies et délais de recours

L'exercice d'une activité professionnelle
pendant les études

1. Le travail pendant les études
   • Les conditions de délivrance de l'autorisation de travail
   • Les nationalités non soumises à l'autorisation de travail
   • La situation particulière des étudiants Algériens
2. Les stages professionnels au cours d'une formation en vue de l'obtention d'un diplôme
3. L'accès des étrangers aux emplois publics de non-titulaires
   • Les règles générales
   • Le cas des surveillants du secondaire

Le changement de statut

1. Le changement de statut en raison de la durée du séjour
   • Le passage au statut de résident (ord. 45, art. 15)
   • L'obtention d'une carte de séjour « vie privée et familiale » (ord. 45, art. 12 bis)
2. Le changement de statut pour raisons familiales
   • Le mariage avec un ressortissant étranger résidant régulièrement France
   • Le mariage avec un ressortissant français
   • La naissance d'un enfant français
3. Le changement de statut pour travailler
   • Le passage au statut « salarié »
     • La demande d'autorisation de travail
     • L'opposition strict de la situation de l'emploi
   • Le passage au statut de « scientifique »
   • Le passage au statut de « profession artistique et culturelle »

L'accès à la nationalité française

Annexe I - Les principaux textes

• Articles 5, 12 al. 2, 12 bis-3° et 15-12° de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour en France

• Articles 7-7 et 8-4 du décret du 30 juin 1946 modifié notamment par le décret n° 99-352 du 5 mai 1999

• Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités, modifié par les décrets n° 81-1221 du 31 décembre 1981 et n° 88-1145 du 21 décembre 1988

• Arrêté du 31 décembre 1981 relatif aux modalités de l'évaluation de la connaissance de la langue française prévue à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 pour les ressortissants étrangers

• Arrêté du 31 décembre 1981 relatif aux modalités de dépôt et de transmission des demandes d'admission en premièr cycle pour les ressortissants étrangers

• Décret n° 99-1 du 4 janvier 1999 relatif à la motivation des refus de visas opposés aux étudiants pris en application du 1° de l'article 5 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers

• Circulaire interministérielle n° 85-196 du 1^er août 1985 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étudiants étrangers

• Circulaire NOR : INT9100235C du 29 octobre 1991 relative au contrôle de la réalité des études des étudiants étrangers en France

• Circulaire DPM/DM2-3/98/420 du 9 juillet 1998 de la ministre de l'emploi et de la solidarité relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux étudiants étrangers

• Note d'information DPM/DM2-3/97/140 du 24 février 1997 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux étudiants algériens

Annexe II - Mode d'emploi à l'usage des universités et des services culturels : la procédure d'admission préalable des étudiants étrangers en premier cycle universitaire français

• Demande d'admission préalable à l'inscription en 1^er cycle dans une université française pour l'année universitaire 2000-2001

• Note d'information

• Mode d'emploi à l'usage des universités et des services culturels.

Annexe III - Modèles de recours

• Recours gracieux en cas de refus de délivrance d'un titre de séjour « étudiant » pour non-réalité des études

• Recours gracieux en cas de refus de délivrance d'un titre de séjour « étudiant » en raison de l'insuffisance des ressources

• Recours contentieux en cas de refus de délivrance d'un visa de long séjour « étudiant »

Annexe IV - Adresses utiles

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