LES CAHIERS JURIDIQUES

Les droits des étudiants étrangers en France

Formalités préalables à l'inscription – Entrée – Séjour – Exercice d'une activité professionnelle pendant les études – Changement de statut – Accès à la nationalité française

Septembre 2000 — Le statut de l'étudiant étranger a connu d'importantes mutations ces dernières années. Libéral à l'origine, il a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise de flux migratoires. De ce fait, les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévères et souvent injuste.

Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut...

Ce Cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants de pays membres de l'Union européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable.

Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention et au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française.

Enfin, les textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits des étudiants étrangers en France y sont rassemblés, ainsi que des modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour.

Septembre 2000, 87 pages, épuisé

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