Les cahiers juridiques

Les étrangers et le droit communautaire

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Sommaire détaillé

Introduction

1. Les textes
2. Les situations relevant du droit communautaire

L'entrée

1. Vous et les membres de votre famille êtes ressortissant d'un Etat membre...

2. Vous êtes ressortissant d'un Etat tiers...
   1. Vous êtes membre de la famille d'un ressortissant d'un Etat membre...
   2. Personne dans votre famille n'a la nationalité d'un Etat membre...

Le séjour

1. Vous exercez une activité professionnelle...
   1. Vous êtes salarié dans le secteur privé...
   2. Vous exercez un emploi dans le secteur public...
   3. Vous exercez une activité non salariée...
      1. Le libre établissement

      2. La libre prestation de services (prestataire ou destinataire de services)

2. Vous n'exercez plus d'activité professionnelle

3. Vous n'exercez pas d'activité professionnelle...
   1. Conditions particulières aux trois statuts
      1. Les étudiants
      2. Les retraités et les pensionnés
      3. Les personnes titulaires d'un droit de séjour en application d'aucun autre texte

   2. Conditions communes aux trois statuts

4. Vous êtes membre de la famille d'un ressortissant communautaire...
   1. Principes
   2. Membres de famille concernés
   3. Conditions
      1. Condition de ressource
      2. Condition de logement
   4. Accès au territoire
   5. Attribution et renouvellement d'un titre de séjour

   6. Droit au travail

5. Vous êtes ressortissants d'un Etat tiers...
   1. Vous êtes membre de la famille d'un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne...
   2. Vous êtes ressortissant de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège...
   3. Vous êtes Algérien, Marocain, Tunisien ou ressortissant d'un Etat ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique)...
   4. Vous êtes Turc...
   5. Vous êtes ressortissant d'un pays d'Europe centrale...
   6. Vous êtes ressortissant d'un autre Etat tiers...

Les refus d'entrée, de séjour et les mesures d'éloignement

1. Dans quels cas un ressortissant communautaire peut-il faire l'objet d'un refus d'entrée, de séjour ou d'une mesure d'éloignement ?
   1. La réserve d'ordre public
   2. La réserve de sûreté publique
   3. La réserve de santé publique
   4. L'expulsion
   5. L'interdiction judiciaire du territoire français
   6. La reconduite à la frontière

2. Quelles sont les pénalités applicables ?

3. Quelles garanties procédurales sont mises à la disposition des ressortissants communautaires ?

Les voies de recours

1. Quel rôle joue la Cour de justice ?
   1. La procédure des questions préjudicielles
   2. L'envoi d'une plainte à la Commission
   3. Les autres procédures

2. Quelles normes peut-on invoquer ?

Annexes

• Modèle de plainte devant la Commission
• Adresses utiles
• Liste des textes applicables
• Décret du 11 mars 1994 (modifié par les décrets du 27 avril 1995 et du 23 septembre 1998).
• Circulaire du 7 juin 1994
• Circulaire du 22 février 1996
• Circulaire du 16 juin 1999
• Arrêté du 13 avril 2000
• Arrêt « Gisti » du Conseil d'Etat du 3 octobre 1997

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