LES CAHIERS JURIDIQUES

Les étrangers et le droit communautaire

2ème édition, novembre 2000

Cette publication fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concerne l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l'EEE, et de leur famille. Outre les textes eux-mêmes, on y trouvera une analyse critique de ces textes et une présentation des voies de recours utilisables par les étrangers qui veulent faire respecter à leur égard l'application du droit communautaire.

Ce Cahier juridique peut être complété par la lecture du document « Etrangers : recours en droit communautaire » (Edition Gisti, février 1998) qui a pour but d'exposer plus en détail — notamment au travers de cas concrets — les voies de recours spécifiques que les communautaires et leurs familles peuvent utiliser en France pour faire valoir leurs droits.

Avertissement

A l'exception de ceux qui sont membres de famille de ressortissants communautaires, cette publication ne concerne pas les ressortissants d'Etats tiers. Ces derniers auront intérêt à se reporter au Cahier juridique « La circulation des étrangers dans l'espace européen » (Edition Gisti, septembre 1998).

Novembre 2000, 80 pages,Épuisé

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