Plein Droit n° 14, juillet 1991
« Quel droit à la santé pour les immigrés ? »

Accords franco-marocains concernant la réparation des pneumoconioses :
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face aux atteintes professionnelles »

Les prestations à recevoir « transitent » par la caisse de sécurité sociale du Maroc, mais sont intégralement à la charge des institutions françaises concernées par la réparation des maladies professionnelles. Le Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants gère les rentes versées à l'étranger. Il n'a d'autres informations statistiques que le montant total des rentes d'accidents du travail versées au Maroc, ce qui ne permet de connaître ni le nombre ni la nature des maladies professionnelles éventuellement comprises dans ce montant total. La procédure de déclaration pour la victime d'une maladie professionnelle est identique pour un travailleur marocain, ancien salarié d'une entreprise en France et rentré dans son pays, que pour le salarié en France.

La décision de la caisse de sécurité sociale française est transmise à l'organisme de sécurité sociale au Maroc. En cas de rejet, les procédures d'appel sont les mêmes que lorsque le malade réside en France.

En pratique, selon les agents administratifs du Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants, seules aboutissent les procédures de reconnaissance ou d'aggravation faites en France. Selon les pneumologues marocains interviewés, de nombreux malades, anciens salariés français, sont soignés dans leurs services pour silicose, pneumoconiose, emphysème et bronchite chronique. Mais, pour ceux qui l'engagent, la procédure de reconnaissance en maladie professionnelle initiée au Maroc est le plus souvent sanctionnée par une décision de rejet. En effet :

• du fait de la différence des législations, les certificats des médecins marocains ne sont pas rédigés en conformité avec les prescriptions des tableaux français de maladie professionnelle, et les informations concernant les emplois occupés par le malade sont souvent insuffisantes ;

• toute déclaration de maladie professionnelle faite hors de France suscite une grande méfiance de la part des experts et collègues français ;

• sachant que les délais de réponse sont particulièrement longs, il est très rare que des recours soient faits par les victimes après décision de rejet.

Les informations exposées ici ont été recueillies par deux voies : Le Centre de sécurité sociale des travailleurs migrants, et des entretiens avec des pneumologues marocains au cours des congrès de pneumologie de Tunis (1987) et Alger (1988).