Plein Droit n° 12, novembre 1990
« Le droit de vivre en famille »

Un logement trop petit...
par anticipation

Voir l'article « Un droit ou une tolérance ? »

Monsieur S., titulaire d'une carte de résident, décide de faire venir son épouse du Mali. Il travaille en qualité de chauffeur-livreur et dispose par conséquent de ressources stables et suffisantes (7 200 F/mois). Son logement répond aux normes exigées.

Quelques semaines après le dépôt d'un dossier de regroupement familial, il est très surpris de recevoir de la sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses la décision suivante : « L'enquête sociale relative à vos conditions de logement ayant fait apparaître que votre appartement dispose d'une surface insuffisante pour le nombre d'occupants, il ne m'est pas possible, dans l'immédiat, de donner une suite favorable à votre requête ».

Saisi par Monsieur S., l'OMI confirme que le dossier a été transmis à la DDASS du Val-de-Marne avec avis favorable précisant : « Vos conditions de logement, un studio de 15 m2 61, en très bon état, sis dans un immeuble relativement récent, excédant les normes requises par la réglementation ».

Muni de ce document, Monsieur S. retourne à la sous-préfecture pour faire rectifier ce qu'il pense être une erreur. À son grand étonnement, le sous-préfet maintient sa position, expliquant les causes de son refus : « Le logement est suffisant pour deux personnes, il ne le sera plus quand sa femme sera admise en France et aura un enfant ».

Il ne reste plus à Monsieur S. et à sa femme qu'à prévoir dès maintenant le nombre d'enfants qu'ils souhaitent avoir et à chercher un logement en conséquence, quitte à vivre à deux pendant des années dans un appartement de cinq pièces !