PÉTITIONS

Lettre à Romano Prodi
sur les charters communautaires

M. Romano PRODI
Président de la Commission Européenne
Rue de la Loi, 200
B- 1049 Bruxelles

Paris, le 9 février 2004

A l'attention de Monsieur Romano Prodi,
Président de la Commission Européenne

Objet : Suite de l'appel contre les charters de l'humiliation

Monsieur le Président,

Alors que le Parlement Européen n'a pas encore rendu d'avis sur la décision concernant l'organisation de charters communautaires pour éloigner les étrangers, décision qui de ce fait n'a à ce jour aucune valeur juridique, la Présidence irlandaise a proposé aux Etats membres de lancer des projets pilotes de charters communs au cours du Conseil JAI informel de Dublin les 22 et 23 janvier 2004. La Commission Européenne pour sa part a proposé de financer ces opérations de retours collectifs sur des fonds communautaires à hauteur de 30 millions d'euros sur 2 ans.

Nous ne pouvons admettre la légitimité de ces propositions alors que le principe des charters communautaires n'a fait l'objet d'aucun contrôle démocratique. Elles sont sans nul doute le reflet d'un aveuglement des institutions européennes sur les réalités de l'expulsion. En évoquant des « pays cibles », elles rendent manifeste l'aspect discriminatoire et humiliant de ce mode d'expulsion.

En proposant un financement, la Commission Européenne quant à elle approuve et entérine de fait le principe d'expulsions de masse, outrepassant ainsi ses compétences et trahissant l'esprit et la lettre de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui prohibe les expulsions collectives.

Plutôt que d'encourager une politique vouée à l'impasse, la Commission Européenne serait plus dans son rôle en réfléchissant et en proposant aux instances démocratiquement élues d'autres voies à explorer à l'égard de l'immigration, comme vient de le proposer M. Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies.

Organisations, individus, élus européens et nationaux ont exprimé leur refus catégorique de la politique des charters. Ils ont demandé au Parlement européen de s'y opposer. Nous vous demandons également de vous opposer à ces dérives.

Nathalie FERRE
Présidente

Voir aussi :

• Cette lettre au format pdf (96 ko) ;

• L'appel contre les charters de l'humiliation.