PÉTITIONS

Contre les charters de l'humiliation

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Le conseil de l’Union européenne vient de trouver un accord politique sur un texte organisant les vols charters (expulsion d’étrangers) à l’échelon communautaire, sans attendre l’avis du Parlement européen.

A cela nous opposons notre refus catégorique.

Notre opposition résolue à ces moyens de renvoi collectif d’étrangers est motivée par la conviction qu’ils symbolisent et encouragent une logique incontrôlable et dangereuse tant pour le respect de l’intégrité et de la dignité des individus, pour les démocraties européennes, que pour l’avenir des relations entre les peuples.

Les expulsions collectives par charters amènent nécessairement les autorités qui en sont responsables à négliger l’examen de la situation de chaque personne concernée, au risque de mal estimer les conséquences individuelles du renvoi et de porter ainsi atteinte à l’institution de l’asile et aux droits fondamentaux des personnes concernées. De plus, l’exécution de ces renvois collectifs par la contrainte est irréalisable sans l’utilisation de moyens et de techniques policières particulièrement coercitives, pouvant à tout moment déraper vers les brutalités, les violences et l’atteinte à l’intégrité physique des expulsés, voire la mort.

Au delà des atteintes à la dignité des personnes concernées, les expulsions par charters symbolisent et consacrent une politique européenne centrée sur les réponses policières et sécuritaires. Il est désormais temps d’affirmer et d’expliquer aux opinions publiques que la politique du « toujours plus de contrôles » constitue une impasse et une menace pour les démocraties.
Une impasse car tant que les écarts économiques et démocratiques seront aussi grands entre les pays du Nord et du Sud, il est illusoire de penser que des mesures sécuritaires pourront décourager et empêcher les candidats à l’émigration ou à l’asile de chercher ailleurs des conditions de vie meilleures ou un refuge.

Une impasse car cette croyance erronée dans l’efficacité du contrôle policier ne peut- comme le montre depuis 20 ans le durcissement continu des législations européennes- qu’affaiblir sans cesse un peu plus les libertés fondamentales et les principes constitutifs de l’Etat de Droit, et conduire par la généralisation des mesures répressives à l’élaboration étape par étape d’un nouveau régime policier à l’échelle européenne.

Enfin, ces renvois collectifs sont lourds de conséquences pour la paix. Le symbole des charters, que les Gouvernements européens utilisent comme signal de dissuasion à l’égard des populations tentées par l’émigration, véhicule surtout un message d’humiliation. Les images de dizaines d’étrangers encadrés par d’autres dizaines de policiers européens, les nombreux témoignages sur les pratiques brutales employées, le sentiment d’injustice et la peur que peuvent ressentir les personnes expulsées résonnent dans les pays d’origine des migrants comme autant de camouflets et d’actes de mépris à l’égard de l’ensemble des populations.

Cette indifférence hautaine avec laquelle le Nord montre comment il traite encore les émigrés des pays frappés par des conflits ou par la pauvreté prolonge et ravive, dans les représentations collectives, la mémoire des siècles de domination, d’exploitation, d’humiliation. Cette mise en scène dévastatrice, en ce qu’elle alimente le ressentiment, la colère et la haine, provoquera tôt ou tard des mouvements de révolte et de nouveaux conflits.

Par les menaces qu’elle représente pour les personnes expulsées, pour la démocratie et pour les relations entre les peuples, la politique des charters doit être abandonnée.

Nous demandons au Parlement européen de condamner cette décision et au conseil de l’Union européenne d’y renoncer [1].

Novembre 2003

[1] Pour les députés européens signataires, cette phrase est remplacée par la suivante: « Nous, Parlementaires européens, condamnons cet accord politique et demandons au Conseil de l'Union européenne d'y renoncer ».

Premiers signataires (au 25 novembre 2003) :

Réseaux d'associations : Coordination Européenne pour le droit des Etrangers à vivre en famille, EIPCP (European Institute for Progressive Cultural Policies), FIDH (Fédération internationale des Droits de l'Homme), FIDH-AE (Fédération Internationale des Droits de l'Homme Affaires Européennes), REMDH (Réseau Euro Méditerranéen des Droits de l'Homme), Social Promotion Christian Mission (SPCM International), Trans european Roma federation, WARIPNET (Réseau Ouest Africain pour les personnes déplacées et les réfugiés ; sont membres de Waripnet : Development Education Network of Liberia, Catholic Justice and Peace Commission / Libéria, International Rescue Committee / Libéria, Catholic Diocese of Gbarnga / Libéria, Gender Rights Project / Nigéria, Constitutionnal Right Project / Nigéria, Ligue pour la Défense des Droits de l'Homme / Bénin, Mouvement Burkinabe des Droits de l'Homme / Burkina-Faso, Organisation de la Lutte Pour les Droits des Réfugiés / Cameroun, Association de Soutien à l'Autopromotion / Côte d'Ivoire, Amnesty International Ghana, Organisation Guinéenne de Défense des Droits de l'Homme / Guinée Conakry, Union pour la Solidarité et l'Entraide / Sénégal, Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme / Sénégal, Bureau d'Orientation Sociale / Sénégal, Methodist Church in Sierra Leone, Council Churches of Sierra Leone, Anglican Mission Development Ministries / Gambie)

Organisations : Allemagne - Aerzte ohne Grenzen', section allemande de Médecins Sans Frontières (MSF), Forschungsgesellschaft Flucht und Migration, GrenzenLOS Bremen, Interculturel Women's Center (SUSI), Refugees Council Schleswig-Holstein - Belgique - Collectif Herstalien Opposé aux Centres fermés (CHOC), Espace MARX (asbl/FJJ Bruxelles), La Voix des femmes, Mouvement contre le Racisme l'Antisémitisme et la Xenophobie (MRAX), Parti Communiste , Parti Ouvrier Socialiste (POS), Service d'Aide aux accompagnateurs de personnes sans papier (ASBL), Union Progressiste des Juifs de Belgique - Espagne - Commision Espanola de Ayadu al Refugiado (CEAR), Fédération espagnole de SOS Racisme - France - Act Up-Paris, Afdi Aquitaine, Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme, Association pour l'Etude des Population en Quête d'Asile (APEQA), Alternative Couleur Citoyenne, Association AiXOS, Association de développement par les énergies, Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF), Assosiation Nationale d'Assistance aux Frontières pour les Etrangers (ANAFE), Association populaire d'entraide, Association La Case Centre de Documentation et d'Animation sur la Solidarité Internationale, Association des Marocains de France (AMF), Association Editions Cultures Croisées, Association d'accueil aux médecins et personnels de  santé réfugiés en France (ASPR), Association "MIEUX VIVRE dans les QUARTIERS", ARAPEJ Blois, ATTAC Calaisis, CICADE, CIMADE (service œcuménique d'entraide), Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie (CRLDHT ), Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM), Confédération Paysanne, Coordination Nationale des Sans Papiers (CNSP), Espace Che Guevara, Euromarche / Marches européennes, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux Rives (FTCR), Femmes et Changements, Forum de delphes, France Amérique Latine, France Libertés-Fondation Danielle Mitterrand, Groupe Accueil et Solidarité (GAS), Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (GISTI), Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR), Ligue des Droits de l'Homme (LDH), Ligue des Droits de l'Homme de Calais (LDH Calais), L'Interassociatif des Solidarités, Le Mouton Fièvreux, Mouvement Français pour le Planning Familial, Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples (MRAP), Observatoire du Droit des Usagers (ODU), Parti Communiste Français (PCF), Peuples solidaires, Ségou Breizh, Service National de la Pastorale des Migrants (SNPM), SUD Culture, SUD PTT, Syndicat Solidaire Unitaire au trésor 06, Union des Familles Laïques de l'Orne (UFAL 61), Union pour la Dignité des Citoyens, Les Verts , Vidéorème - Grande Bretagne - Joint Council for the Welfare of Immigrants (JCWI), National Coalition of Anti-Deportation Campaigns (NCADC), Statewatch, Trans european Roma Federation - Grèce - Association of Greek-Kurdish Solidarity - Italie - Associazione Recreacional Culturale Italiana (ARCI), ARCI Turismo Genova, Associazione Africa Insieme della Toscana, Associazione Al-Mohammadia dei marocchini residente a Genova, Associazione Culturale Mediterraneo, Associazione interculturale di donne native e migranti Trama di terre - Imola, Associazione Mediterranea, Associazione Multietnica di Intercultura e Servizi per Immigrate e Immigrati, Associazione per i popoli minacciati - Sudtirolo, Associazione Senzaconfine, Casa delle culture ivrea, Centro Immigrazione Asilo e Cooperazione (CIAC), Collectif Bellaciao, Comitato Territoriale Siracusa ARCI N. A., Coordinamento per la difesa dei dirritti dei Migranti di Lecco, Dipartimento Naz. Immigrazione (PRC), Les Cultures Onlus aderisce all'appello, Progetto Melting Pot Europa, Progetto Sviluppo CGIL Liguria, Sportello Immigrati - Luxembourg - Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés (ASTI), Comité de Liaison et d¹Action des Etrangers (CLAE), Action Solidarité Tiers Monde (ASTM) - Suisse - ACOR SOS Racisme Suisse, Associazione al Mohammadia, Assistance Juridique bénévole auprès des requérants d'Asile (ELISA) - Tunisie - CRLDHT (Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'Homme en Tunisie)

Personnalités : BORVO Nicole, sénatrice ; BRET Robert , sénateur ; CANGEMI Sandra, journaliste, Italie ; DUBIEN Roger, conseiller municipal de St-Etienne (42) ; GEZE François, éditeur, France ; HENNE William, cinéaste, Belgique ; MALGHEM Luc, journaliste, Belgique ; MARIC Michel, économiste enseignant chercheur à l'Université de reims Champagne Ardenne, France ; MUZEAU Roland, sénateur ; TURINE Jean-Marc, producteur Radio, Belgique ; VOURC'H François, Unité de Recherche Migration Société (URMIS), France ; YENGO Patrice, CEDETIM, France

Députés européens : Gauche Unitaire Européenne (GUE/NGL) - BERTINOTTI Fausto, Italie ; BORDES Armonie, France ; BOUDJENAH Yasmine, France ; CAUQUIL Chantal, France ; DI LETTO Giuseppe, Italie ; ERIKSSON Mariane, Suède ; FIGUEIREDO Ilda, France ; FRAISSE Geneviève, France ; KORAKAS Efstratios, Grèce ; KRIVINE Alain, France ; LAGUILLIER Arlette, France ; MARSET Pedro, Espagne ; MIRANDA Joaquim, Portugal ; MORGANTINI Luisa, Italie ; PUERTA Alonso, Espagne ; VACHETTA Roseline, France ; VINCI Luigi, Italie - Liste Bonino / Radicaux - CAPPATO Marco, Italie ; TURCO Maurizio, Italie - Parti Socialiste Européen (PSE) - BERES Pervenche, France ; CARLOTTI Marie Arlette ; CERDEIRA Carmen, Espagne ; DESIR Harlem, France ; ETTL Harald, Autriche ; FERREIRA Anne ; GILLIG Marie Hélène, France ; HAZAN Adeline, France ; MENDULICE Jose Maria, Espagne ; PATRIE Béatrice, France ; ROURE Martine, France - Verts / Alliance Libre européenne (Verts/ALE) - AUROI Danielle ; BOUMEDIENNE-THIERY Alima, France ; COHN BENDIT Daniel, France ; FLAUTRE Hélène, France ; FRASSONI Monica, Belgique ; JONCKHEER Pierre, Belgique ; LAMBERT Jean, UK ; LANNOYE Paul, Belgique ; LIPIETZ Alain, France ; Mc KENNA Patricia, Irlande