ACTIONS COLLECTIVES

Appel pour la ratification immédiate
du nouvel accord franco-algérien

01/01/2002 — Version actualisée de la lettre ouverte.

31/10/2001 — Le troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 a été signé le 11 juillet 2001 par les ministres compétents des deux pays. Ce texte va permettre d'aligner — à quelques réserves près — le statut des Algériens sur celui des autres étrangers prévu dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. Toutefois, il n'entrera en vigueur qu'après sa ratification par le Parlement français.

Pour l'instant, la date de la ratification n'est pas connue (voir à ce sujet la lettre de Marie-Hélène Aubert, vice présidente de l'Assemblée nationale). Dans l'attente, la version actuelle de l'accord franco-algérien continue à s'appliquer. Et rien ne permet de penser que le gouvernement incitera les préfectures à anticiper sur l'entrée en vigueur de ce texte pour permettre le déblocage immédiat des situations où les nouvelles dispositions sont plus favorables que les anciennes.

C'est pourquoi, quelques associations ont décidé d'interpeller le gouvernement sous la forme d'une lettre ouverte adressée au premier ministre. Cette lettre est ouverte à la signature de toutes les organisations sensibles à ce problème.

Les signatures doivent être envoyées par fax ou par e-mail au Gisti (à l'attention de Jean-François Martini, 01 43 14 60 69) ou à la Ldh (à l'attention de Farid Messaoudi, 01 42 55 51 21) avant le 15 novembre 2001.

• Courrier adressé par Marie-Hélène Aubert au président de la Commission des Affaires Étrangères

• Lettre ouverte au Premier Ministre
  Version actualisée du 29 novembre 2001.

Voir aussi :

• Le nouvel avenant à l'accord franco-algérien