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« Mineurs »
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→ 940 articles [tri par date pertinence ]
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Régularisation sur fond de dérégulation
20 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
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« Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française
28 novembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
19 décembre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
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Ouvrez les guichets, arrêtez la fabrique de sans-papiers, régularisez !
1er février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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InfoMie
11 septembre 2011 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Collectif MIE
11 juin 2013 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Violer les droits de l’homme en Europe... en toute impunité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
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Qui pour arrêter le ministre de l’intérieur ?
2 septembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Prisons privées : le choix du tout-carcéral
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Rétention, le « désordre chaotique »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
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Contre les exilés, dissuasion toute !
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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L’État libéral-autoritaire
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Sésame pour procédure asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Sombres tractations pour une directive
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Usurpation de fonction, faux et usage de faux
14 juin 2019 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / V. Prétextes divers /
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Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager·e·s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne
11 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Collectif Exilés X
11 septembre 2008 – / Idées / Collectifs et campagnes /
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Contrôle des étrangers : ce que change la loi du 31 décembre 2012
16 mai 2013 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le MTA et la « grève générale » contre le racisme de 1973
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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En riposte au projet de loi immigration : donner au Gisti !
5 octobre 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Assignation à résidence et, à Mayotte, rétention des enfants devant le Conseil d’Etat
13 février 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
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Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg
13 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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D. Infractions à la législation sur le séjour
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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Logement : pourquoi des ghettos ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Quel droit à la santé pour les immigrés ?
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 14 /
→ 22 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Situation des mineurs à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 89 publications
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Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
Notes pratiques / 4 novembre 2024
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Travailler au péril de sa santé
Plein droit n°141 / 3 juillet 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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