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« Mineurs »
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→ 940 articles [tri par date pertinence ]
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Aya, 10 ans, enfermée à l’aéroport d’Orly ou comment la France viole les droits de l’enfant
12 septembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aide médicale de l’État : un dispositif essentiel de santé publique à ne pas restreindre
3 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le nouveau serf, son corps et nos fruits et légumes
20 novembre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
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Bilan d’activité 2001
17 octobre 2001 – / Le Gisti ? / Bilans / 2001 /
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Loi Darmanin, dernier marchepied pour l’extrême droite
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
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Bilan d’activité 2005
17 juin 2006 – / Le Gisti ? / Bilans / 2005 /
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Les manquements du Conseil général
9 janvier 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bilan d’activité 2000
17 octobre 2006 – / Le Gisti ? / Bilans / 2000 /
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Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018
11 septembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
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Textes internationaux, législatifs, réglementaires et jurisprudence en droit des étrangers
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation /
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Mayotte : quand chacun s’emploie depuis des années à souffler sur les braises …
20 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La pénalisation des prostitués selon la LSI
11 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Une gestion « concertée » de flux migratoires au détriment des droits des migrants
12 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le tri des étrangers : un discours récurrent
20 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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La fabrique des sans-papiers
23 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
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Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République française
24 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bilan d’activité 2008
15 juillet 2009 – / Le Gisti ? / Bilans / 2008 /
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L’Europe et ses voisins : marchandages migratoires
13 octobre 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 114 /
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Belgique : 12 personnes dont deux journalistes, poursuivies pour « organisation de trafic d’êtres humains »
9 juin 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
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Envolée xénophobe
9 décembre 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 67 /
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Le bilan d’activité 2016
28 juillet 2017 – / Le Gisti ? / Bilans / 2016 /
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La police et les étrangers (1)
27 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
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Associations et syndicats
20 juillet 2006 – / Adresses / Associations et syndicats / Thématique /
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Fais ton Bateau ! Grand lâcher de bateau en papiers, projections, concert et débats
20 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni poursuivis parce que solidaires. Soyons nombreuses et nombreux à les soutenir !
26 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 22 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Situation des mineurs à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 89 publications
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Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
Notes pratiques / 4 novembre 2024
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Travailler au péril de sa santé
Plein droit n°141 / 3 juillet 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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