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« Mineurs »
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→ 940 articles [tri par date pertinence ]
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Recours contre le refus de visas pour les familles de « scientifiques » algériens
23 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
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Regroupement familial : l’acharnement
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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J’y suis, j’y reste
14 novembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
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Code civil, art. 32 à 32-5
22 juillet 1993 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française /
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Polygamie : mieux vaut tard…
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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C. Comportement vis-à-vis des institutions, respect des lois et règlements
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
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III. Revue de presse sas d’accueil temporaire
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
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B. Les étapes de la procédure
30 avril 2024 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / I. Généralités sur la procédure de naturalisation /
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Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
15 novembre 2006 – / Publications / Guides /
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Les étrangers sous Vichy
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Du « bon » usage du casier judiciaire
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Grèce-Turquie : « la route est dangereuse, des gens meurent »
19 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des lois dites « sécuritaires »
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
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Code pénal : agressions sexuelles (art. 222-22 à 222-33-1)
17 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
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Quand un des garde-frontières de l’Europe se rebiffe
5 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
17 février 2005 – / Publications / Guides /
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Lutter contre toute entrave au droit à l’école pour tous
29 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le délit de solidarité, plus que jamais d’actualité : 6 audiences à venir !
28 mai 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Après les démantèlements le harcèlement
25 juin 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le bilan d’activité 2017
27 juin 2018 – / Le Gisti ? / Bilans / 2017 /
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Le racisme d’État ouvre la voie au fascisme : où que l’on soit née, solidarité !
11 décembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Étranger, étrangère, sois plus irréprochable qu’aucun citoyen français ne l’est !
17 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Des Jeux, mais pour qui ?
25 juillet 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Les propositions à l’issue de la deuxième conférence non gouvernementale euro-africaine
17 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Bilan d’activité 2003
17 octobre 2003 – / Le Gisti ? / Bilans / 2003 /
→ 22 rubriques
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Mineurs isolés
/ Dossiers /
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Dispositif national d’accueil des mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche)
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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D. Mineurs isolés ; éloignement et rétention des enfants
/ Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes /
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Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Situation des mineurs à Calais
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Mineurs isolés
/ Le droit / Réglementation /
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Refus des départements d’accueillir les mineurs isolés
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 89 publications
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Nationalité : distinguer pour évincer
Plein droit n°144 / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
Plein droit n°142 / 5 novembre 2024
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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
Notes pratiques / 4 novembre 2024
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Travailler au péril de sa santé
Plein droit n°141 / 3 juillet 2024
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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
Cahiers juridiques / 23 avril 2024
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Les jeunes et la nationalité française
Notes pratiques / 12 avril 2024
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