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« Mineurs »

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• Contestation de la création d’une zone d’attente temporaire à Toulon pour y placer les passagers de l’Océan Viking
  14 novembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Débarquement des passagers de l’Océan Viking à Toulon /
  
• Entretien sur l’application des peines
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
  
• Des bribes de citoyenneté
  3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
  
• Nouvel article
  4 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Documents /
  
• Discriminations peu constitutionnelles
  18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
  
• (Sur-)vies calaisiennes
  24 février 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
  
• Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse
  8 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• 1972 – 2002 Les grandes étapes...
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
  
• L’accès aux soins des étrangers depuis la loi Pasqua : Consensus politique sur la santé
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
  
• À Calais : soigner la gale en mettant les « galeux » à la rue !
  27 mai 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Délogements et destructions d’habitats à Mayotte, l’État hors la loi
  23 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Peu de protection, beaucoup de répression
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
  
• Circulation en France des personnes en situation régulière (sauf au départ de Mayotte)
  14 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Circulation des personnes en situation régulière /
  
• Le Gisti ?
  18 octobre 2006 – / Le Gisti ? /
  
• Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Informations à l’attention des personnes soudanaises
  en quête de protection en France
  16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
  
• L’Europe contrôle les familles immigrées
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
  
• Recours contre le décret du 30 décembre 2019 imposant une condition de résidence aux demandeurs d’asile pour la prise en charge de leurs frais de santé
  1er mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile /
  
• Menace sur les foyers et leurs résidents
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
  
• Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel
  18 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
  20 novembre 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
  
• Petite histoire de l’ordonnance de 1945
  24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
  
• Demander l’asile en France
  25 mai 2021 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Droit d’asile en France : conditions d’accueil – État des lieux 2012
  13 février 2013 – / Publications / Hors-collection /
  
• Note de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : « Remettre en chantier l’ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers »
  22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /