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« Mineurs »

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• Circulation en France des personnes en situation régulière (sauf au départ de Mayotte)
  14 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Circulation des personnes en situation régulière /
  
• B. Les étapes de la procédure
  30 avril 2024 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / I. Généralités sur la procédure de naturalisation /
  
• Manquements déontologiques constatés par la CNDS lors de deux déplacements à Mayotte et en Guyane en 2008
  8 août 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
  
• III. Revue de presse sas d’accueil temporaire
  22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
  
• Demander l’asile en France
  24 décembre 2024 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Revenu de solidarité active RSA - prime d’activité - garantie jeunes - contrat d’engagement jeune
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• À Calais : soigner la gale en mettant les « galeux » à la rue !
  27 mai 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Quand un des garde-frontières de l’Europe se rebiffe
  5 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
  
• Ceseda au rabais : rejet par le Conseil d’Etat des recours en annulation (22 juillet 2015)
  20 octobre 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Les réformes des droits des étrangers adaptées à l’outre-mer / A. Extension du Ceseda à Mayotte (26 mai 2014) /
  
• Code civil, art. 32 à 32-5
  22 juillet 1993 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Effets de l’indépendance de certains Etats sur la nationalité française /
  
• Code pénal : agressions sexuelles (art. 222-22 à 222-33-1)
  17 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
  
• Délogements et destructions d’habitats à Mayotte, l’État hors la loi
  23 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Rassemblement devant le siège parisien du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
  20 mai 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Nouvel article
  4 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Documents /
  
• Jeunes majeurs étrangers, sortir de l’impasse
  8 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Du « bon » usage du casier judiciaire
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
  
• Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
  15 novembre 2006 – / Publications / Guides /
  
• Des lois dites « sécuritaires »
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
  
• (Sur-)vies calaisiennes
  24 février 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
  
• Grèce-Turquie : « la route est dangereuse, des gens meurent »
  19 novembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• J’y suis, j’y reste
  14 novembre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
  
• Vous nous prenez pour qui ?
  23 septembre 2005 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’Europe contrôle les familles immigrées
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
  
• Le Conseil d’État refuse de condamner les pratiques illégales de la police aux frontières à Menton
  7 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• 51 migrants prisonniers en Grèce de l’accord UE-Turquie
  28 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /