Résultats de la recherche
« Zone d’attente »

→ 269 articles [tri par date pertinence ]

• Rupture… ou engrenage ?
  30 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• Zones d’attente provisoires créées à Mayotte en mars 2018
  23 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Refus d’entrée et zones d’attente /
  
• Les conditions sanitaires ne sont pas respectées en ZAPI : l’Anafé suspend sa mission d’accompagnement juridique à Roissy
  28 avril 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• À l’épreuve du rayon X
  29 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
  
• La France tente de refouler illégalement un demandeur d’asile érythréen
  3 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Référé-liberté visant à obtenir la fermeture d’une zone d’attente de fait à la frontière italienne
  6 juin 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne /
  
• Immigration : un régime pénal d’exception
  28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
  
• Récapitulatif des conséquences de l’état d’urgence en zone d’attente par l’ANAFE
  2 February 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
  
• Solidarité avec 4 avocat·es menacé·es pour leur action de défense des droits des personnes enfermées en zone d’attente en Guadeloupe
  28 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Zone d’attente de Roissy : le scandale perdure
  15 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Refus de sortie de la zone d’attente en raison de l’état d’urgence
  2 février 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
  
• Arrêté du 3 juin 2015
  3 juin 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
  
• Éloignement : la loi du nombre
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
  
• Enfermement des personnes étrangères en zones d’attente : le Conseil constitutionnel, un « juge » muet
  25 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’Anafé interpelle le procureur de la République sur la nécessité du consentement du mineur pour l’utilisation du test osseux
  13 mai 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Zones d’attente : une gestion policière
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
  
• Dénoncer les violences policières. Mais après ?
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
  
• Un recours suspensif mais non effectif
  4 juillet 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Aya, 10 ans, enfermée à l’aéroport d’Orly ou comment la France viole les droits de l’enfant
  12 septembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Esclavage aux mille visages
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
  
• Silence, on tape !
  7 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Lettre ouverte à l’attention de Matthias Fekl concernant la délocalisation d’une salle d’audience à Roissy
  20 avril 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Zones d’attente, centres de rétention :
  En finir avec les audiences par « visio »
  17 juin 2022 – / Publications / Hors-collection /
  
• La justice dans les tribunaux, pas sur le tarmac !
  18 septembre 2017 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Défendre et juger sur le tarmac
  6 juin 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /