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→ 940 articles [tri par date pertinence ]

• Des bribes de citoyenneté
  3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
  
• Recours contre le refus de visas pour les familles de « scientifiques » algériens
  23 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
  
• LOPPSI 2 : pas en notre nom !
  18 novembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pour la reconnaissance du droit de vivre en famille
  26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
  
• Quand le droit court après la politique
  26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
  
• Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
  17 février 2005 – / Publications / Guides /
  
• Les étrangers sous Vichy
  25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
  
• Petite histoire de l’ordonnance de 1945
  24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
  
• Le Gisti ?
  18 octobre 2006 – / Le Gisti ? /
  
• Note de la Commission nationale consultative des droits de l’homme : « Remettre en chantier l’ensemble du dispositif législatif relatif aux étrangers »
  22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
  
• Des autorités qui dérangent
  28 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
  
• Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
  20 novembre 2008 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / B. Eloignement et rétention /
  
• Contestation de la création d’une zone d’attente temporaire à Toulon pour y placer les passagers de l’Océan Viking
  14 novembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Débarquement des passagers de l’Océan Viking à Toulon /
  
• Des autorités indépendantes indispensables à la défense des enfants
  21 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Loi immigration : xénophobie, toute honte bue
  5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
  
• Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel
  18 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Droit d’asile en France : conditions d’accueil – État des lieux 2012
  13 février 2013 – / Publications / Hors-collection /
  
• L’asile à Mayotte : racisme à découvert
  10 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
  
• Pour une Europe ouverte et solidaire !
  14 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Informations à l’attention des personnes soudanaises
  en quête de protection en France
  16 mai 2022 – / Dossiers / Soudan /
  
• 28e anniversaire de l’expulsion violente des Sans-papiers de l’église St-Bernard en 1996 : on n’oublie pas !!
  24 août 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Réunion publique de l’OEE : « Loi ”asile et immigration” : vers une aggravation de l’enfermement des personnes étrangères »
  5 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars - Journée internationale contre le racisme et le fascisme
  28 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• C. Comportement vis-à-vis des institutions, respect des lois et règlements
  19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
  
• « Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais »
  16 octobre 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /