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« Mineurs »

→ 940 articles [tri par date pertinence ]

• Avis et recommandations d’autorités indépendantes
  7 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
  
• Articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  25 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
  
• Les CAOMI
  13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
  
• Accord Franco-roumain signé le 1er février 2007
  1er février 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Textes internationaux / Textes européens /
  
• Article 13 de la loi n°2002-305 du 4 mars 2002
  4 mars 2002 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
  
• Mayotte : textes juridiques
  19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
  
• Inhumanité en zone d’attente
  7 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Jujie
  19 juin 2018 – / Idées / Collectifs et campagnes /
  
• Toujours pas de réponse satisfaisante à la situation des exilés
  18 janvier 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Discriminations peu constitutionnelles
  18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
  
• LOPPSI 2 : ils soldent nos libertés !
  15 janvier 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Interview : Un juge d’application des peines en Guadeloupe
  1er juin 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
  
• Demander l’asile en France
  25 mai 2021 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Etablissement des actes des étrangers devenus français selon l’Igréc 521 à 526-1
  11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
  
• L’accès aux soins des étrangers depuis la loi Pasqua : Consensus politique sur la santé
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
  
• Recours contre le décret du 30 décembre 2019 imposant une condition de résidence aux demandeurs d’asile pour la prise en charge de leurs frais de santé
  1er mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile /
  
• Code civil - Du mariage : conditions, formalités et oppositions
  11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
  
• Constitution du dossier de mariage selon l’Igréc 347 à 363
  11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
  
• Polygamie : mieux vaut tard…
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
  
• Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
  20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
  
• Justice et dignité pour les chibani-a-s
  20 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• De Charybde en Scylla
  4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
  
• Police et société : des relations conflictuelles
  4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
  
• Calais : les mauvais traitements infligés aux migrants et les entraves à l’action humanitaire doivent cesser immédiatement
  17 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Discriminations : quel impact sur la santé ?
  18 octobre 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 86 /