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« Mineurs »

→ 940 articles [tri par date pertinence ]

• Une couverture qui rétrécit
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
  
• Délivrance d’une autorisation de travail à un mineur pris en charge par l’ASE
  4 février 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit à l’apprentissage pour les mineurs pris en charge par l’ASE /
  
• Le dispositif d’accueil pour les primo-migrants
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• Recours contre la circulaire du 21 février 2022 relative à la mise en oeuvre du contrat d’engagement jeune
  10 septembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Application aux jeunes étrangers du contrat d’engagement jeune /
  
• Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi
  17 août 2008 – / Publications / Hors-collection /
  
• La loi des « jungles » : La situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord
  10 septembre 2008 – / Publications / Hors-collection /
  
• Enfants placés en rétention (MD c. France)
  25 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
  
• Nationalité : les tribunaux font la loi
  3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
  
• Douches du secours catholique à Calais, février-mars 2017 : blocages de l’entrée, arrestations, intimidations
  16 février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VI. Dissuasions indirectes /
  
• Aides des départements aux jeunes majeurs : le principe d’égalité s’impose !
  18 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales
  5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
  
• Eloignement d’un enfant de cinq ans à Mayotte
  7 avril 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Placement en rétention et éloignement d’un enfant de 5 ans à Mayotte /
  
• Droit à la formation - stages en entreprises - alternance
  20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Circulaire du 5 octobre 2005
  5 octobre 2005 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Emploi /
  
• Information du 18 mars 2014
  18 mars 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Le « domicile de nationalité »
  20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
  
• Débat avec la salle
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
  
• Mayotte : il est urgent d’y rétablir le droit
  13 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Outre-mer : le combat de Marie
  22 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
  
• Contre la politique de maltraitance institutionnelle des jeunes étranger∙e∙s isolé∙e∙s à Paris
  14 juin 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• CE, 27 janvier 1992, n°124705
  27 janvier 1992 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement / Cas particulier du mineur /
  
• Les errements d’une réglementation
  4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
  
• Dans les zones d’attente : Atteinte aux libertés et inefficacité
  3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
  
• Avis de la CNCDH du 26 juin 2014
  26 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
  
• La scolarisation et la formation des jeunes étrangers
  7 février 2020 – / Publications / Cahiers juridiques /