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« Mineurs »

→ 940 articles [tri par date pertinence ]

• Code pénal : des atteintes à la dignité de la personne (articles 225-4-1 à 225-26)
  6 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
  
• La protection des enfants étrangers (Cahier juridique, décembre 2004)
  13 décembre 2004 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
  
• Pensions de retraites - pensions d’invalidité (assurances vieillesse et invalidité - allocation veuvage - retraites complémentaires arrco agirc ircantec)
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Mort d’un enfant de 10 ans à Roissy : encore une victime des politiques migratoires européennes ?
  13 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• A la suite du désengagement partiel des pouvoirs publics, l’association InfoMIE se voit contrainte de réduire son activité
  17 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pas d’enfants en centres de rétention
  19 avril 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Dérapages incontrôlés
  17 juillet 2025 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 145 /
  
• Travailler au péril de sa santé
  3 juillet 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 141 /
  
• Mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : Mettre chacun devant ses responsabilités
  20 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Outre-mer (y c. Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie française...)
  17 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• C. Relaxes
  14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / II. Aide à l’entrée... /
  
• Le business de la migration
  23 juin 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 101 /
  
• Admission exceptionnelle au séjour après la circulaire Retailleau
  5 mars 2025 – / Pratique / AES après la circulaire Retailleau /
  
• Jeunes scolarisés sans papiers : Régularisation, mode d’emploi
  8 décembre 2004 – / Publications / Hors-collection /
  
• Anatomie d’un rapport
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
  
• Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
  16 juin 2017 – / Publications / Guides /
  
• Les départements d’Île-de-France doivent répondre aux exigences de protection des jeunes du square Jules Ferry
  3 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• « Les étrangers de Sangatte sont les victimes de situations dramatiques dans certaines parties du monde »
  15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
  
• Des lois destabilisatrices
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
  
• Nous condamnons la violence d’État contre les exilé.e.s du Calaisis
  25 août 2014 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• La reforme du droit de la nationalité : La grande illusion
  6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
  
• La liberté de l’esclave sans maître
  21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
  
• Information à destination des personnes en quête de protection en France après avoir fuit l’Ukraine
  13 avril 2022 – / Dossiers / Ukraine 2022 /
  
• Le point sur la réglementation
  21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
  
• 1972 : naissance de l’intellectuel spécifique
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /