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« Mineurs »

→ 940 articles [tri par date pertinence ]

• Expulsion brutale de la Gaîté Lyrique : soutien au Collectif des jeunes du parc de Belleville !
  19 mars 2025 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Rétention administrative des enfants en métropole et à Mayotte
  20 août 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Nous accusons l’UE et les États membres
  31 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
  
• Les jeunes : encore un effort
  24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 9 /
  
• Circulaire du 21 novembre 2011
  21 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
  
• Un mineur isolé étranger à la rue : abandon ou délaissement ? Toutes les nuances de l’hypocrisie
  12 avril 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Loi n° 2021-478 du 21 avril 2021
  21 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
  
• Des conditions inacceptables de rétention à Mayotte poussent le contrôleur général des lieux de privation de liberté à dépêcher une mission sur place
  19 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le droit à la santé bafoué à Mayotte : la Halde interpelle les pouvoirs publics
  22 mars 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Circulaire interministérielle du 25 janvier 2016
  25 janvier 2016 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation /
  
• E. Rétention administrative en outre-mer
  5 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
  
• Jeunes sans papiers : du lycée à l’avion
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• Recours contre des délibérations du conseil général de la Manche
  10 juillet 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche) /
  
• A. La répression du délit de solidarité en France depuis 2015
  2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. La répression du délit de solidarité depuis 2015 /
  
• Adresses utiles
  13 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés / Adresses utiles /
  
• Acharnement judiciaire contre Cedric Herrou « coupable » de solidarité
  18 août 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Écoliers de tous les pays…
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
  
• Recours contre la décision de l’OFPRA fixant la liste des pays d’origine sûrs
  20 décembre 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Liste des pays d’origine sûrs 2015 /
  
• Une membre d’Amnesty Internationale France et de l’Anafé poursuivie pour « délit de solidarité »
  16 février 2018 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
  
• Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s
  6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• C. Relaxes
  14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / II. Aide à l’entrée... /
  
• B. Attaches familiales en France
  19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / II. Condition de résidence habituelle /
  
• Anatomie d’un rapport
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
  
• Pas d’enfants en centres de rétention
  19 avril 2018 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Dessine-moi une famille : Les grands principes des conventions internationales
  5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /