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« Mineurs »

→ 940 articles [tri par date pertinence ]

• NON au fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s !
  28 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé
  4 février 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions civiles / Détermination de l’âge d’un mineur étranger isolé /
  
• Enfants éloignés de Mayotte : rattachement fictif à un adulte dépourvu d’autorité parentale à son égard
  20 février 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
  
• L’enfermement des enfants étrangers
  6 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• En marge de l’État de droit
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
  
• La fin de l’enfermement des enfants ?
  25 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Plainte contre un tract du Rassemblement national stigmatisant les mineur·es étranger·es isolé·es
  18 juin 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions pénales / Tract du Rassemblement national sur les mineurs isolés /
  
• En finir avec l’emprisonnement des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s dans l’Hérault
  18 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La France piétine allègrement les droits des enfants
  20 novembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants
  7 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Infomie - Boîte à outils : sortie des CAOMI
  23 février 2017 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
  
• Mayotte : encore des enfants en rétention tous les jours
  28 juin 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Réponse d’Urvoas à la lettre ouverte du Syndicat de la Magistrature, 17 novembre 2016
  17 novembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
  
• La Défenseure des enfants et la CNDS : des institutions indispensables à Mayotte
  22 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Une entente franco-marocaine au détriment de la protection de l’enfance
  19 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• QPC sur les tests osseux
  16 janvier 2019 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
  
• Fichage des mineur·es isolé·es : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant
  26 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en oeuvre au poste frontière de Menton
  22 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Enfermement illégal à la frontière franco-italienne /
  
• Recueil de jurisprudence relative aux droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d’expulsion
  18 mars 2023 – / Dossiers / Jungles, campements /
  
• I. Le piège des sas
  22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
  
• Mineur∙es non accompagné∙es : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
  4 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Refus d’hébergement opposé à une jeune mineure isolée (SMK c. France)
  26 juillet 2019 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
  
• Demande d’hébergement individuel d’un mineur isolé
  11 mai 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
  
• La scolarisation reste un droit après seize ans, n’en déplaise au ministère de l’éducation nationale
  17 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Tout sur la loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024
  20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /