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« Mineurs »

→ 940 articles [tri par date pertinence ]

• Recours contre une délibération du Conseil Départemental de Haute-Garonne
  22 juin 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par le conseil départemental de Haute-Garonne /
  
• RC Lens, de la mine au terrain  ?
  21 juin 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
  
• A. Bibliographie alphabétique
  15 juin 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
  
• Les ratés de la circulaire Taubira
  10 octobre 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Moi, D., 5 ans, seul devant le juge et expulsé
  19 avril 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Appel à la fermeture du centre de rétention de Pamandzi « indigne de la République » selon la Commission nationale de déontologie de la sécurité
  15 mai 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Décision du Défenseur des droits MDS /2013-235 du 19 novembre 2013
  19 novembre 2013 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
  
• L’école, un piège pour les sans-papiers
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• Le Conseil d’État accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur.es isolé.es étranger.es
  16 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le guide des jeunes étrangers en France
  10 avril 1999 – / Publications / Guides /
  
• Pétition contre le fichage des jeunes étrangers
  29 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’harmonisation des politiques d’asile
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
  
• CA Paris, 16 mai 2000, n°99/16403
  16 mai 2000 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
  
• Un droit ou une tolérance ?
  11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 12 /
  
• Allocation pour demandeur d’asile (ADA), conditions matérielles d’accueil
  9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• Fil d’infos Campements en période de COVID 19
  14 avril 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne /
  
• Fiche d’information pour les MIE en CAOMI
  13 décembre 2016 – / Dossiers / Mineurs isolés / Les CAOMI /
  
• Affiliation directe à la sécurité sociale pour de nombreux enfants à Mayotte
  17 décembre 2010 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Protection sociale /
  
• Accompagnement des jeunes majeurs, le compte n’y est pas
  20 juillet 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• CE, 13 avril 2016, n° 398612 : l’expulsion d’un enfant de 5 ans isolé approuvée par le Conseil
  13 avril 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
  
• Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : nos organisations continueront d’exiger leur interdiction
  22 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La formation professionnelle est un droit pour tous
  6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La détermination de la minorité
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
  
• Suspension de l’accueil des mineur⋅es isolé⋅es étranger⋅es : les départements devant la justice administrative
  15 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s : les examens osseux doivent être déclarés contraires aux droits fondamentaux des enfants
  18 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /