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« Zone d’attente »

→ 269 articles [tri par date pertinence ]

• QPC sur le délai de maintien en zone d’attente de quatre jours sans intervention du JLD
  17 janvier 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
  
• En marge de l’État de droit
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
  
• 70 personnes enfermées à Roissy : bientôt un cluster dans la zone d’attente ?
  31 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le rôle de l’institution judiciaire
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
  
• Refus d’entrée et zone d’attente à Mayotte : mesures dérogatoires
  26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Refus d’entrée et zones d’attente /
  
• Entrée en France : modèles de recours contre un refus de visa ou un refus d’entrée et un maintien en zone d’attente
  7 juillet 2019 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
  
• « Longue vie à l’arbitraire ! »
  12 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Demande de libération des personnes enfermées dans les zones d’attente dans les aéroports
  20 mars 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Enfermement illégal et refoulement toujours d’actualité dans la zone d’attente de Roissy
  24 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pendant ce temps…. Une française de 11 ans privée de liberté en zone d’attente de Roissy
  28 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• En zone d’attente, la France viole de façon « délibérée et répétée » une décision rendue par la Cour européenne des droits de l’homme
  10 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Conclusions contre la prolongation du maintien d’un demandeur d’asile en zone d’attente
  11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
  
• Procédure d’asile : une tricherie, pas une réforme
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
  
• Service cynique : En zone d’attente, des animateurs pour banaliser l’enfermement des enfants ?
  31 janvier 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Geste désespéré d’une mineure isolée maintenue en zone d’attente
  12 juillet 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers
  2 décembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• « Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française
  28 novembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Allez vous faire protéger ailleurs !
  23 octobre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 102 /
  
• Mort d’un jeune Guinéen dans le Port de Marseille : l’Anafé demande une enquête
  14 janvier 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Réfugiés : fermons les « zones d’attente » !
  18 janvier 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• 78 Européens enfermés dans la zone d’attente de Roissy en pleine épidémie du Covid-19 : L’acharnement du gouvernement doit cesser !
  7 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués
  25 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Lettre ouverte au garde des Sceaux
  25 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’enfermement administratif des personnes étrangères
  16 mars 2022 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
  17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /