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« Zone d’attente »
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→ 269 articles [tri par date pertinence ]
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Non au juge unique pour les étrangers
3 juin 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les autorités françaises prolongent illégalement les contrôles aux frontières intérieures Schengen, les associations saisissent le Conseil d’État
31 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mineurs étrangers isolés en France
21 juin 2007 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
15 février 2010 – / Dossiers / Réformes / 2011 Besson, Hortefeux, Guéant /
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La loi « Hortefeux » du 20 novembre 2007 : quelles nouveautés ?
14 mars 2008 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
2 août 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Nous appelons le gouvernement et les députés à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants
18 juillet 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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« Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?
15 novembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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L’État de droit au crible de la lutte contre l’immigration
5 novembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 142 /
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« Les étrangers de Sangatte sont les victimes de situations dramatiques dans certaines parties du monde »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /
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Le Centre de Sangatte
30 janvier 2002 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Documents /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Étrangers mal jugés
2 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Bilan d’activité du Gisti pour l’année 2022
23 juin 2023 – / Le Gisti ? / Bilans / 2022 /
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Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit
20 février 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Loi n° 2000-494 du 6 juin 2000
6 juin 2000 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
7 juin 2019 – / Publications / Guides /
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
6 décembre 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Loi Hortefeux
13 mai 2007 – / Dossiers / Réformes / 2007 Hortefeux /
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Analyse publique du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile
10 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les mineurs étrangers isolés en France
26 juin 2008 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Mineur⋅es isolé⋅es /
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Pratique
21 novembre 2006 – / Pratique /
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La protection des enfants étrangers
6 décembre 2004 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Maladie (2) - Réflexion/articles/rapports - Dossiers - archives/histoire
16 janvier 2020 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
→ 5 rubriques
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Délai de saisine du JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Délocalisation des audiences JLD en zone d’attente
/ Le droit / Contentieux / Juridictions civiles /
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Zone d’attente de fait à la frontière franco-italienne
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Rétention, zone d’attente, assignation à résidence
/ Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
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Rétention, zone d’attente
/ Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 34 publications
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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L’enfermement administratif des personnes étrangères
Notes pratiques / 16 mars 2022
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La représentation légale des mineurs isolés étrangers
Notes pratiques / 2 août 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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