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« Accès aux soins »
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→ 242 articles [tri par date pertinence ]
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Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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Second référé-liberté pour obtenir l’exécution de l’ordonnance relative au CRA de Vincennes
20 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
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Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel
22 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Sans-papiers, mais pas sans droits
20 octobre 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Contre la loi Darmanin ! Appel à mobilisation générale !
18 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Notre système institutionnel permet de violer ou de battre une femme en toute impunité dès lors qu’elle est en situation irrégulière »
28 novembre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Corps cassés : le regard d’un médecin du travail
8 juillet 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 141 /
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Commémoration du naufrage du 24 novembre 2021
22 novembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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« Pas une chance pour la France »
24 décembre 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 143 /
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Le droit à l’IVG : les étrangères aussi
10 février 2025 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 143 /
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Appel à manifester en soutien au Collectif des Jeunes du Parc de Belleville
7 février 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Répression, enfermement et expulsions, seules boussoles d’une politique sacrifiant la santé et les droits des personnes étrangères
14 octobre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les outre-mer sous tutelle du ministère de l’Intérieur :
un signal inquiétant
18 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les droits fondamentaux des personnes vivant sur les campements du canal Saint Denis sont quotidiennement bafoués !
27 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Etat privilégie la répression de l’immigration en dépit du bon sens sanitaire
17 juin 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À Calais, Abdulfatah Hamdallah, victime des politiques migratoires européennes
28 août 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dans les foyers, une protection au conditionnel
30 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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La figure de l’apatride, immuable et changeante
16 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Recours contre le refus du préfet de Mayotte d’enregistrer les demandes de titre de séjour en l’absence de document d’identité avec photographie
10 juin 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte /
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Recours contre le décret du 30 décembre 2019 imposant une condition de résidence aux demandeurs d’asile pour la prise en charge de leurs frais de santé
1er mars 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des frais de santé des demandeurs d’asile /
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
4 juillet 2022 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Ouverture du 1er pôle territorial « France Asile » à Cergy-Pontoise : des risques d’atteintes au droit d’asile
20 mai 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une réglementation d’exclusion
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
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Des vies défaites
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
→ 14 publications
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
Cahiers juridiques / 12 février 2016
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Droits entravés, droits abandonnés
Plein droit n°106 / 13 octobre 2015
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