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« Mineurs »

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• Recours contre la circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, accompagnée de deux QPC
  30 août 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure du 24 janvier 2022 /
  
• Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
  12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
  
• L’Anafé interpelle le procureur de la République sur la nécessité du consentement du mineur pour l’utilisation du test osseux
  13 mai 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Rapport du groupe de travail sur la situation des mineurs étrangers isolés
  2 décembre 2009 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
  
• La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
  24 décembre 2024 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Le Défenseur des droits critique le traitement des mineurs étrangers isolés
  10 janvier 2013 – / Dossiers / Mineurs isolés / Politique d’accueil /
  
• Fichage des enfants et adolescent∙e∙s non accompagné∙e∙s : le gouvernement doit renoncer à son projet de décret
  23 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La logique de l’enfermement
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
  
• Jeunes isolé·es à Paris, leur confinement dans des gymnases est inacceptable
  11 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Le Conseil d’Etat se moque des mineurs isolés et de la nécessité d’un droit à un recours effectif pour assurer leur protection comme l’exige la Cour européenne des droits de l’homme (CE, 30 décembre 2011, Lassana B.), par Jean-Pierre Alaux et Serge Slama
  7 janvier 2012 – / Dossiers / Mineurs isolés /
  
• Pas de visa pour les enfants recueillis
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
  
• Les collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique
  23 juillet 2009 – / Adresses / Collectifs et permanences /
  
• Mineurs étrangers isolés en danger (Plein droit n° 52, mars 2002)
  13 mars 2002 – / Dossiers / Mineurs isolés / Publications /
  
• Du côté des juges
  21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
  
• Le retour des maisons de correction
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 0 /
  
• Enfants isolé⋅e⋅s étranger⋅e⋅s : le droit commun et des moyens !
  3 novembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Situation des mineurs isolés en région parisienne
  11 avril 2012 – / Le droit / Contentieux / Défenseur des droits /
  
• Déclaration d’entente franco-marocaine sur les mineur·es isolé·es, respecter les droits de l’enfant avant tout
  16 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre la circulaire du ministre de la Justice relative à l’organisation des Caomi
  23 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers /
  
• Code pénal : mise en péril des mineurs (art. 227-15 à 227-28-3)
  17 mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
  
• Un os sur le chemin de l’école
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 64 /
  
• Éloignement : la loi du nombre
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 77 /
  
• Le Maroc et l’Espagne contre les pateras
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
  
• L’enfant séparé
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
  
• Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome I
  19 février 2014 – / Publications / Penser... /