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→ 269 articles [tri par date pertinence ]

• Rétention et détention des personnes étrangères
  en Outre-Mer
  2 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées
  6 juillet 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• La France jongle avec le droit européen
  18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
  
• La frontière définie par les policiers
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
  
• La France condamnée pour sa procédure d’asile à la frontière
  27 avril 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Enfermement administratif des étrangers en sortir enfin !
  8 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Arrêté du 19 août 1998
  19 août 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
  
• Décret n° 98-510 du 17 juin 1998
  17 juin 1998 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
  
• Tribunal pour enfants de Bobigny, 1e septembre 2001
  1er septembre 2001 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
  
• Tribunal pour enfants de Bobigny, 12 août 2008, n°108/0437
  12 août 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
  
• Arrêté du 27 mai 2009
  27 mai 2009 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
  
• Articles L. 221-1 à L. 224-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ⋅[L. 340-1 à L. 367-6 après recodif.]⋅
  29 décembre 2005 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
  
• Cass. civ., 22 mai 2007, n°06-17238
  22 mai 2007 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
  
• Tribunal pour enfants de Bobigny, 22 août 2004, n°104/0462
  22 août 2004 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
  
• Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
  28 novembre 2011 – / Publications / Guides /
  
• Tribunal pour enfants de Bobigny, 29 octobre 2008, n°108/0624
  29 octobre 2008 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Entrée /
  
• Pourquoi il faut combattre le projet de loi Besson « relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité »
  23 juillet 2010 – / Publications / Hors-collection /
  
• Lettre ouverte au ministre de l’immigration...
  23 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Arrêté du 5 juin 2012
  5 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
  
• Requête et assignation en référé d’heure à heure
  11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
  
• Tribunal pour enfants de Bobigny, 17 septembre 2004, n°104/0513
  17 septembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Protection judiciaire / Sur la compétence du juge pour enfants /
  
• Cass.civ., 2 mai 2001, n°99-50008
  2 mai 2001 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Représentation légale (tutelle-délégation d’autorité parentale) /
  
• Réunion publique de l’OEE : « Mobilisations et révoltes dans les lieux d’enfermement des personnes étrangères »
  15 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Rétention : une indignation oubliée
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 50 /
  
• Réglementation des étrangers : dispositions récentes
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /