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Suivi du « Règlement retour » (UE) sur l’expulsion des personnes étrangères en situation irrégulière

− Mise à jour le 3 octobre 2026 −

Cette page a pour objet de suivre le processus d’adoption de ce texte.
Elle est donc mise à jour régulièrement

Après l’adoption du « Nouveau Pacte sur la migration et l’asile », la Commission européenne a présenté une proposition de règlement « établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union », et abrogeant la directive du 16 décembre 2008. Le texte issu des négociations entre le Parlement et le Conseil a été adopté par le Parlement le 17 juin 2026. A l’instar de ceux adoptés dans le cadre du Pacte, il signe un recul sans précédent en matière d’enfermement et d’expulsion des personnes étrangères.

L’objectif de cette page est de faire connaître l’évolution de ce projet de règlement au cours du processus d’adoption, les analyses et commentaires qui y sont consacrés ainsi que les mobilisations qu’il suscite ou qui sont dirigées, plus largement, contre la politique migratoire et d’asile européenne.

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I. Textes


II. Chronologie


III. Analyses et commentaires

  • « Un cataclysme juridique » : le député Paul Christophle sonne l’alerte sur les nouvelles législations européennes sur les migrations, Mediapart, 3 juin 2026.
  • Assemblée nationale, Rapport n° 2871, "S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en place du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains", juin 2026.


IV. Presse


V. Mobilisations

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Dernier ajout : mardi 9 juin 2026, 14:40
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