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« Vidéo ou Visioconférence »
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→ 19 articles [tri par date pertinence ]
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Les vidéos de la journée d’étude Gisti « Face à l’administration : le public étranger à la recherche de son service »
21 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Les demandeurs d’asile en Guyane ont le droit à être entendus, à Cayenne, par la Cour nationale du droit d’asile
20 décembre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loppsi II : un patchwork répressif
21 mars 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
6 septembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Troc franco-haïtien
1er décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Projet de loi immigration : à quand une vraie réforme, respectueuse des droits des étrangers ?
30 juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appealing against a refusal made by the Ofpra before the CNDA court
23 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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#Étrangers_connectés
22 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
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Traces numériques
9 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
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7 Juillet 2017 - TGI de Paris : inculpé pour outrage et rébellion
3 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
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La justice par visioconférence : des audiences illégales au sein même des centres de rétention
18 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
2 février 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Nuit du droit : Procès de la dématérialisation de la justice
4 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Justice hors la loi : une audience illégale au sein du centre de rétention de Toulouse
4 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La justice rendue dans un commissariat au travers d’une télé !
10 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre la décision de la présidente de la CNDA d’autoriser le recours aux vidéo-audiences
9 novembre 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Visio-conférence devant la CNDA /
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Référé-liberté pour suspendre les effets de plusieurs articles de l’ordonnance n°2020-305 adaptant les règles applicables au contentieux des étrangers
2 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
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Rétention : la Justice se rend à l’Intérieur
8 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Où est « la France » ?
5 novembre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
→ 3 publications
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
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#Étrangers_connectés
Plein droit n°110 / 22 novembre 2016
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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
Cahiers juridiques / 6 septembre 2011
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