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« Ukraine »
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→ 75 articles [tri par date pertinence ]
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Information à destination des personnes en quête de protection en France après avoir fuit l’Ukraine
13 avril 2022 – / Dossiers / Ukraine 2022 /
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Ukraine, l’asile sous-traité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Guerre en Ukraine : pour un accueil digne de toutes et tous
7 avril 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Réfugiés d’Ukraine : tapis rouge pour les uns, barbelés pour les autres
17 mai 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
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Accueil sélectif aux frontières européennes : du racisme des politiques migratoires
22 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Russie hors d’Ukraine, solidarité et accueil partout !
17 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’UE doit suspendre tout accord d’expulsion de migrant.e.s avec l’Ukraine.
25 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pas de répit en France pour les étranger·es d’Ukraine
8 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contestation du refus d’accorder la protection temporaire à des personnes de nationalité arménienne qui séjournaient régulièrement en Ukraine
20 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne /
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Accord UE / Ukraine du 23 juillet 2012
23 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur la facilitation des visas de court séjour /
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Accord de partenariat et de coopération CE / Ukraine du 14 juin 1994
14 juin 1994 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords de partenariat et de coopération renforcée avec l’Asie centrale /
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« Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?
15 novembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Arrêté du 15 mars 2022
15 mars 2022 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Accord d’association entre UE & CEEA et l’Ukraine du 21 mars 2014
21 mars 2014 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants de certains États tiers et aux membres de leur famille / Accords d’association dans le cadre du « partenariat oriental » /
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Accord CE / Ukraine du 18 juin 2007
18 juin 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Visa de court séjour /
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Accord CE / Ukraine du 18 juin 2007
18 juin 2007 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
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Prestations familiales et aides au logement
9 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Droit à la santé et à la protection maladie pour toutes les personnes fuyant les persécutions, sans discrimination
22 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Banques - droit au compte - RIB - transferts d’argent
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Décision Ofpra du 26 mars 2014
26 mars 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Pays sûrs / Pays d’origine sûrs /
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Information du 5 mars 2014
5 mars 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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État d’urgence pour les réfugiés
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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L’Europe sous-traite la demande d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
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Externaliser la demande d’asile
30 juillet 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
→ 8 publications
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Travailler au péril de sa santé
Plein droit n°141 / 3 juillet 2024
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Des foyers de résidence surveillée
Plein droit n°132 / 29 avril 2022
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Apatridies
Plein droit n°128 / 31 mars 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
Penser... / 20 janvier 2011
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Hortefeux, acte 1
Plein droit n°76 / 2 avril 2008
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