Résultats de la recherche
« Ordre public »

→ 446 articles [tri par date pertinence ]

• Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
  8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
  
• Précarisation du séjour, régression des droits
  12 février 2016 – / Publications / Penser... /
  
• La France crispée sur son ordre public
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
  
• Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
  17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
  
• Immigration : un régime pénal d’exception
  28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
  
• Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
  12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
  
• Les sages capitulent
  18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
  
• Des contrôles à l’intuition
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
  
• Prostitution, racolage et ordre public
  1er janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Droits au séjour et mesures d’éloignement /
  
• Étrangère et femme une double discrimination
  3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /
  
• Le statut personnel : liberté ou sujétion ?
  4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 24 /
  
• La radicalisation… de l’ordre public
  2 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Refus d’entrée en France pour motif d’ordre public opposé à un citoyen européen
  17 novembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus d’entrée sur le territoire opposé à un ressortissant irlandais /
  
• Houssam, membre de La Chapelle debout,
  22 septembre 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
  
• Recours contre les arrêtés du préfet de Mayotte autorisant le recours à des drones à des fins d’ordre public et de lutte contre l’immigration clandestine
  15 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Utilisation de drones à des fins d’ordre public ou de lutte contre l’immigration irrégulière /
  
• L’expulsion des Basques espagnols : un détournement de procédure
  2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 1 /
  
• Pays-Bas : quels sacrifices pour Schengen ?
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
  
• Recours contre l’instruction du 3 août 2022 relative à l’éloignement des étrangers connus pour trouble à l’ordre public
  5 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Circulaires Darmanin sur les OQTF /
  
• Les « p’tites fantaisies » de l’Intérieur
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
  
• Les sans-papiers, les églises et la police : L’administration peut-elle faire évacuer une église occupée ?
  12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
  
• B. Condamnations pénales et atteintes à l’ordre public
  19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
  
• Quand le pénal envahit le droit des étrangers
  1er mars 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
  
• Le tribunal administratif de Paris annule le refus d’entrée en France visant un militant solidaire des personnes exilées
  26 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Tout sur la loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024
  20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
  
• Droits des étrangers et statut personnel
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /