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« Fichage »

→ 170 articles [tri par date pertinence ]

• Fichage des mineur·es isolé·es : le Conseil Constitutionnel ne reconnaît pas l’atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant
  26 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours contre le décret du 30 janvier 2019 relatif à l’évaluation et au fichage des mineurs isolés
  2 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Décrets d’application de la loi du 10 septembre 2018 /
  
• Fichage des enfants : le Conseil d’Etat refuse de suspendre le dispositif, nos organisations continuent de demander son annulation
  5 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Fichage des étrangers : Du contrôle individuel à la surveillance collective
  22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
  
• « Non à Edvige » : sursaut ou prise de conscience ?
  27 avril 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
  
• Mineur∙es non accompagné∙es : un fichage contraire aux droits et libertés reconnus par la Constitution
  4 juillet 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Fichage des mineur⋅e⋅s isolé⋅e⋅s : il n’y a rien à discuter
  13 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• QPC sur le fichage des mineurs isolés
  4 juillet 2019 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
  
• Fichage sans limites au nom de la sécurité publique : le spectre de Big Brother en 2021
  21 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Fichage des enfants et adolescent∙e∙s non accompagné∙e∙s : le gouvernement doit renoncer à son projet de décret
  23 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• En 2012, sauvons la vie privée !
  21 février 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’État décide de frapper au porte-monnaie les départements qui résistent au fichage des enfants
  7 juillet 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• le fichage biométrique des Roms légitimé
  22 octobre 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Recours devant le Conseil d’État contre la circulaire relative à la transmission d’informations nominatives par les 115-SIAO à l’OFII
  10 septembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pétition contre le fichage des jeunes étrangers
  29 mars 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le Conseil d’État accepte de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineur.es isolé.es étranger.es
  16 mai 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• NON au fichage des mineur·e·s non accompagné·e·s !
  28 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le Conseil d’État valide sans sourciller le fichage des mineur∙e∙s non accompagné∙e∙s
  6 février 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
  20 janvier 2011 – / Publications / Penser... /
  
• Quatre associations demandent au Conseil d’État d’annuler le fichier « Eloi »
  3 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Pour obtenir l’abandon du fichier Edvige
  15 juillet 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La logique de « Dublin » appliquée aux mineurs
  17 octobre 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 118 /
  
• Immigration : un régime pénal d’exception
  28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
  
• Des étrangers à leurs amis : un fichage tous azimuts
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
  
• Amicus curiae sur le fichage des mineurs prévu par la loi Collomb
  30 août 2018 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /