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« Droit pénal »
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→ 62 articles [tri par date pertinence ]
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Quand le pénal envahit le droit des étrangers
1er mars 2004 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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L’ITF : une peine injustifiable
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Esclavage aux mille visages
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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Surveiller, punir, expulser
23 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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À quand la fin de la double peine ?
16 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 93 /
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Un rendez-vous manqué
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Immigration, un régime pénal d’exception
22 mars 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Cour de cassation, crim, 17 juillet 1991, n° 91-82771
17 juillet 1991 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / La force probante d’un acte d’état civil étranger /
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Circulaire CRIM 2003-07 E8/03-06-2003 du 3 juin 2003
3 juin 2003 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
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Deux QPC portant sur la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
20 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Qu’est-ce que la double peine ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
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Délit d’humanité
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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La double peine judiciaire
16 janvier 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Le juge européen : l’ultime recours ?
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
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Circulaire du 5 novembre 2018 du ministère de la justice
5 novembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
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Les formes modernes de travail indigne
16 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
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La Constitution du 4 octobre 1958
4 octobre 1958 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
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La pénalisation de l’hospitalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Des hommes jugés trop vite
19 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 84 /
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Vers une logique de contrôle ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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Projet de loi constitutionnelle présenté au gouvernement le 9 mai 2018 - article 73
10 mai 2018 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contexte / Statuts et institutions / Textes généraux /
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CEDH, 26 juillet 2005, n° 73316/01, Siliadin c/ France
26 juillet 2005 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Contexte : infractions pénales et droits /
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Réunion publique de l’OEE sur la situation des personnes étrangères incarcérées en France et en Allemagne
5 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 6 publications
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Traite et exploitation : les droits des victimes étrangères
Notes pratiques / 4 novembre 2024
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
Cahiers juridiques / 6 décembre 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
Penser... / 20 janvier 2011
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La double peine judiciaire
Cahiers juridiques / 16 janvier 2009
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