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« Dématérialisation »

→ 85 articles [tri par date pertinence ]

• Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits
  19 décembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
  
• Seine-Saint-Denis : la préfecture doit mettre en place des alternatives « effectives et crédibles » à la dématérialisation
  21 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Dématérialisation des demandes de titre de séjour
  25 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Dématérialisation des demandes de titre de séjour : les pouvoirs publics font l’autruche
  27 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La dématérialisation des demandes de titres de séjour
  1er mars 2022 – / Pratique / La dématérialisation des titres de séjour /
  
• La « dématérialisation » des relations du public étranger avec l’administration
  13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation /
  
• Mort d’un enfant de 3 mois : Le ministère de l’Intérieur et ses politiques de dématérialisation responsable
  24 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La dématérialisation dans le viseur : 23 préfectures devant les tribunaux administratifs
  24 juin 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Nuit du droit : Procès de la dématérialisation de la justice
  4 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La préfecture du Bas-Rhin condamnée pour la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour
  9 mars 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Dématérialisation imposée pour les titres de séjour : en Guyane, la justice oblige la préfecture à rendre le numérique facultatif
  10 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Dématérialisation et pratiques abusives de la CAF : des associations interpellent Gabriel Attal
  6 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• VII. Documentation
  13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation / VII. Documentation /
  
• Campagne de requêtes contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour en préfecture
  31 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
  
• Dématérialisation imposée pour les titres de séjour  : la préfecture de la Vienne devant le tribunal administratif
  5 février 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La « dématérialisation » et ses incidences pour les personnes étrangères
  23 mai 2022 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• Dématérialisation des demandes de titre de séjour : l’inconsistance des solutions alternatives aux téléservices
  17 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le Conseil d’Etat sanctionne la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour
  9 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• De l’attente en file à l’attente en ligne
  6 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
  
• Administration sans contact, étrangers déconnectés
  18 novembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
  
• Prise de rendez-vous en préfecture pour les personnes étrangères impossible via internet : comment faire ?
  10 septembre 2019 – / Pratique / Prise de rendez-vous impossible ? /
  
• 300 organisations signent un Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administréEs
  25 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Rapports et Études du Défenseur des droits
  1er janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / Droits de l’Homme / Institutions nationales de protection des droits de l’Homme / Défenseur des droits /
  
• Demandes de titres de séjour : le compte à rebours démarre, les préfectures restent inaccessibles
  23 juin 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les algorithmes et l’intelligence artificielle contre les étrangers en Europe
  19 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /