Résultats de la recherche
« Contrôles d’identité »

→ 195 articles [tri par date pertinence ]

• Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
  8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
  
• Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
  17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
  
• Contrôles d’identité et chasse à l’étranger
  30 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
  
• Contrôles d’identité : la discrimination légale
  4 novembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 82 /
  
• Du contrôle d’identité au contrôle des titres de séjour : Une obsessionnelle présomption de clandestinité
  22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
  
• Contrôles d’identité : de quel droit ?
  13 février 2013 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Des contrôles à l’intuition
  19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
  
• La dérive des contrôles d’identité
  4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
  
• Les observations du Défenseur des droits doivent aboutir à une réforme en profondeur des contrôles d’identité
  13 février 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
  7 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Le Défenseur des Droits aurait dû se prononcer plus explicitement pour une réforme globale des contrôles d’identité
  17 octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Contrôles d’identité et interpellations
  26 octobre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
  
• QPC sur les contrôles d’identité opérés sur le fondement du code de procédure pénale et du Ceseda
  18 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
  
• Les « p’tites fantaisies » de l’Intérieur
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
  
• Immigration : un régime pénal d’exception
  28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
  
• L’État condamné pour des contrôles d’identité discriminatoires
  10 novembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• QPC sur les contrôles d’identité à Mayotte
  16 octobre 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
  
• Le scepticisme de Manuel Valls pour réformer les contrôles d’identité est déplorable
  20 septembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• QPC sur les contrôles d’identité
  23 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Interpellations : l’art et la manière de motiver
  22 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
  
• La fin des contrôles d’identité abusifs et discriminatoires entre les mains des juges de la cour de cassation puis des sénateurs
  11 octobre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Des pratiques policières aux limites de la légalité
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
  
• Contrôles au faciès : huit organisations appellent à une vraie concertation et considèrent le projet de réforme du code de déontologie tout à fait insuffisant
  18 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Appel pour le respect de l’engagement n° 30 de François Hollande, Président de la République
  5 octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Contrôle au faciès : une cérémonie de dégradation
  6 mars 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /