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« Assignation à résidence »

→ 176 articles [tri par date pertinence ]

• L’assignation à résidence des personnes étrangères
  6 mai 2019 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Immigration : un régime pénal d’exception
  28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
  
• Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
  8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
  
• Contestation de la durée et des modalités d’une assignation à résidence visant un étranger sous le coup d’une ITF définitive
  15 juillet 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive /
  
• Recours contre le décret du 8 juillet 2024 relatif aux cas d’assignation à résidence ou de placement en rétention des demandeurs d’asile
  16 septembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Recours contre les décrets d’application de la loi Darmanin /
  
• Contestation de l’assignation à résidence à durée illimitée d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive
  21 mars 2017 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Assignation à résidence d’un étranger sous le coup d’une ITF définitive /
  
• Décret n° 2015-131 du 7 février 2015
  7 février 2015 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
  
• Assignation à résidence et, à Mayotte, rétention des enfants devant le Conseil d’Etat
  13 février 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit applicable à Mayotte à l’épreuve du respect de normes supérieures /
  
• L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel, Sandra, et leurs quatre enfants doit être levée
  31 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
  6 septembre 2011 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
  24 mai 2022 – / Publications / Guides /
  
• Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
  4 janvier 2017 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• L’internement républicain
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
  
• Les «  étrangers de l’intérieur  »
  3 juillet 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
  
• Loi n° 2018-187 du 20 mars 2018 « permettant une bonne application du régime d’asile européen » (Dublin, assignation à résidence)
  15 février 2018 – / Dossiers / Réformes / 2018 Application du régime d’asile européen /
  
• Décret n° 2024-808 du 5 juillet 2024
  5 juillet 2024 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
  
• Décret n° 2024-813 du 8 juillet 2024
  8 juillet 2024 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Rétention, zone d’attente, assignation à résidence /
  
• Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration
  6 juillet 2011 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
  18 février 2019 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
  6 décembre 2018 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• La double peine judiciaire
  16 janvier 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• Tout sur la loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024
  20 septembre 2022 – / Dossiers / Réformes / 2023 Réforme du Ceseda /
  
• Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France
  23 mars 2015 – / Publications / Hors-collection /
  
• Des camps en France (1944-1963)
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
  
• Arrêté du 28 octobre 2016
  28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Travail / Textes réglementaires /