Résultats de la recherche
« État civil »

→ 337 articles [tri par date pertinence ]

• L’état civil
  21 mars 2011 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Etablissement des actes des étrangers devenus français selon l’Igréc 521 à 526-1
  11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Etat civil des étrangers devenus français /
  
• Actes de l’état civil établis à l’étranger selon l’Igréc 486-1 à 504
  11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / La force probante d’un acte d’état civil étranger /
  
• Haïti : le casse-tête de l’état civil
  28 janvier 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 94 /
  
• Le service central d’état civil selon l’Igréc 520 à 520-3
  11 février 1999 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / L’officier d’état civil consulaire et le service central d’état civil (SCEC) de Nantes /
  
• Actes de l’état civil local transcrits sur les registres français - références
  3 août 1962 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil consulaire en France / Transcription des actes d’état civil étrangers concernant des Français /
  
• Reconnaissance en France de l’état civil étranger
  8 novembre 2013 – / Publications / Notes juridiques /
  
• Soupçon systématique de fraude
  23 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
  
• Déclaration de la naissance selon l’Igréc 269-275-1
  11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de naissance /
  
• Session de rattrapage pour l’état civil guyanais
  1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
  
• Code civil - dispositions générales relatives à l’état civil
  11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Généralités /
  
• Certificats délivrés aux réfugiés et apatrides selon l’Igréc 663-667
  11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire / Substitution de l’état civil du pays d’origine par celui de l’Etat d’accueil /
  
• Légalisation et dérogations selon l’Igréc 587-599
  11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Légalisation, apostille, dispense /
  
• La détermination de la minorité
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
  
• Code civil - Des actes de mariage
  14 novembre 2006 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
  
• Identité - État-civil -Identification - Immatriculation NIR - n° de sécurité sociale
  29 juin 2018 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• D’étranges papiers venus d’ailleurs
  21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
  
• Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
  17 novembre 2017 – / Publications / Penser... /
  
• Le harcèlement des consulats
  17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
  
• Force probante des documents produits postérieurement à la contestation d’un acte d’état civil étranger
  9 avril 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Authenticité des actes d’état civil établis à l’étranger /
  
• Constitution du dossier de mariage selon l’Igréc 347 à 363
  11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
  
• Le Conseil d’Etat annule ou suspend onze refus de visa fondés sur l’absence de force probante d’actes d’état civil bangladais
  11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Contestation d’un acte d’état civil dans le cadre d’une demande de visa /
  
• Comment prouver que l’on est soi ?
  21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 32 /
  
• La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans
  3 janvier 2024 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Code pénal - atteintes à l’état civil des personnes, délits et contraventions
  11 février 2010 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les principes généraux de l’état civil en France / Actes enregistrés par l’officier d’état civil /