GISTI - Groupe d'information et de soutien des immigré⋅es

Recours pour exiger le retrait d'une banderole anti-immigrés déployée sur le fronton de la mairie de Fréjus [ Document ]

Gisti — 2026-07-25T13:31:26Z

La LdH et le Gisti ont déposé devant le tribunal administratif de Toulon, le 10 juillet 2026, un référé pour demander qu'il soit enjoint au maire de Fréjus de procéder au retrait d'une banderole accrochée sur le fronton de l'hôtel de ville comportant le message suivant : « Une OQTF non exécutée est un danger pour les Français. La Ville de Fréjus demande à l'État d'agir vite ». Dans la requête en annulation de la décision du maire, accompagnée d'un référé-suspension, étaient notamment (…) Juridictions administratives

Recours contre un marché public conclu entre la préfecture de police et un cabinet d'avocats pour l'assistance juridique aux étrangers maintenus dans les locaux de rétention administrative d'Île-de-France [ Document ]

Gisti — 2026-07-09T09:49:00Z

Le Gisti et le SAF ont engagé un contentieux pour contester l'attribution par la préfecture de police d'un marché public à un cabinet d'avocats, en vue de la prestation d'information et d'assistance juridique aux étrangers maintenus dans les locaux de rétention administrative d'Île-de-France. Ils ont déposé à cet effet une requête en contestation de la validité du contrat et un recours en excès de pouvoir de ses clauses réglementaires. La requête portant sur la validité du contrat était (…) Juridictions administratives

Recours contre la circulaire du ministre de la Justice sur l'articulation entre les procédures judiciaires et les procédures administratives relatives au droit au séjour et à l'éloignement des étrangers [ Document ]

Gisti — 2026-06-20T13:59:00Z

Le Gisti, conjointement avec l'ADDE, le Syndicat de la magistrature et le SAF, ont déposé en juin 2026 une requête en annulation accompagnée d'un référé suspension contre une circulaire du ministre de la Justice en date du 15 avril 2026 « relative à l'articulation entre les procédures judiciaires et les procédures administratives portant sur le contrôle des conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ». Cette circulaire, prise dans le cadre de la lutte contre l'immigration (…) Juridictions administratives

Recours contre le refus de communication par le Rectorat de Paris du code source du formulaire de demande de rendez-vous au CASNAV [ Document ]

Gisti — 2026-05-20T15:47:00Z

Le Gisti, conjointement avec le syndicat départemental Sud Education Paris et le syndicat CGT Educ'Action 75, ont déposé en mai 2026 une requête en annulation contre le refus implicite du Rectorat de Paris de communiquer le code source du formulaire en ligne de demande de rendez-vous au Casnav (Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs). Pour être scolarisé, les mineur⋅es isolé⋅es doivent (…) Juridictions administratives

Recours contre le traitement par l'Ofpra des demandes introduites au nom de leurs enfants mineurs par les bénéficiaires d'une protection internationale [ Document ]

Gisti — 2026-04-10T14:39:00Z

La Cimade, le GAS (Groupe accueil et solidarité), le Gisti et l'ADA (Accueil des demandeurs d'asile) ont déposé devant le Conseil d'État, en avril 2026, une requête en annulation contre l'instruction, non diffusée, du directeur de l'OFPRA relative aux demandes formulées par les enfants de personnes bénéficiaires de la protection internationale (BPI). Lorsqu'un demandeur est accompagné de ses enfants, la demande est regardée comme présentée aussi en leur nom et ils suivent le sort de leurs (…) Juridictions administratives

Référé-liberté pour contester les conditions de la privation de liberté au poste-frontière de Montgenèvre [ Document ]

Gisti — 2026-03-02T16:12:00Z

Douze associations, dont le Gisti, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Marseille le 2 mars 2026 d'une requête en référé-liberté tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet des Hautes-Alpes : de mettre immédiatement fin à l'application aux personnes étrangères interpellées aux points de passage autorisés de la frontière franco-italienne de la procédure de retenue pour vérification d'identité et de leur appliquer exclusivement le régime de la retenue pour vérification du (…) Juridictions administratives

Référé-liberté pour contester les conditions de la privation de liberté au poste-frontière de Menton [ Document ]

Gisti — 2026-03-02T16:03:00Z

Douze associations, dont le Gisti, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice, le 2 mars 2026, d'une requête en référé-liberté tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet des Alpes Maritimes : de mettre immédiatement fin à l'application aux personnes étrangères interpellées aux points de passage autorisés de la frontière franco-italienne de la procédure de retenue pour vérification d'identité et de leur appliquer exclusivement le régime de la retenue pour vérification du (…) Juridictions administratives

Recours en annulation contre une instruction du ministre de l'intérieur ordonnant des contrôles d'identité systématiques dans les gares et dans les trains [ Document ]

Gisti — 2026-02-11T16:00:48Z

Le Gisti, avec le SAF et le SM, sont intervenus volontairement à l'appui d'un recours en annulation déposé par la LdH, le MRAP et SOS Racisme contre une instruction du ministre de l'intérieur prévoyant une opération de contrôles d'identité dans toutes les gares ferroviaires, dans les trains et dans les bus en gare, en particulier dans les zones frontalières, du 18 juin 2025 à 8h00 au jeudi 19 juin 2025 à 20h00. Un référé-liberté avait été déposé dès 18 juin par le SAF, le Gisti, le SM et (…) Juridictions administratives

Référés-liberté contre les décisions de remise à la frontière italienne avec interdiction de circulation sur le territoire français [ Document ]

Gisti — 2026-02-11T07:23:00Z

L'association Toutes et Tous migrants, l'Anafé et le Gisti sont intervenus volontairement devant le tribunal administratif de Marseille, en janvier 2026, au soutien d'une requête en référé liberté visant à voir suspendre la décision de remise aux autorités italiennes, assortie d'une décision d'interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de deux ans, prise par le préfet des Hautes-Alpes. Le requérant faisait valoir que l'arrêté du préfet était entaché d'une illégalité (…) Juridictions administratives

Recours contre le refus de domiciliation opposé à une ressortisssante comorienne par le CCAS à Mayotte [ Document ]

Gisti — 2026-02-10T14:02:00Z

Le Gisti, la Fasti et la LdH sont intervenus volontairement au soutien d'un recours déposé par une ressortissante comorienne contre le refus implicite de domiciliation qui lui a été opposé par le maire de Mamoudzou. Arrivée à Mayotte quelques mois seulement après sa naissance, mais dépourvue de logement stable, elle a sollicité une domiciliation administrative auprès du centre communal d'action sociale (CCAS) de Mamoudzou, dans le cadre de démarches administratives visant à la (…) Juridictions administratives

Recours contre la création d'un lieu de rétention administrative (LRA) à Nantes [ Document ]

Gisti — 2026-01-21T17:15:25Z

Le Gisti qui, comme les autres organisations membres de l'Obervatoire de l'enfermement des étrangers (OEE), milite contre l'enfermement administratif des personnes étrangères, est intervenu volontairement en janvier 2026 au soutien du recours déposé par le SAF contre le permis de construire délivré par le préfet de Loire Atlantique en vue de l'installation d'un local de rétention administrative (LRA) à Nantes. La requête du SAF s'attache à mettre en lumière les irrégularités de la (…) Juridictions administratives

Recours contre la dissolution de la Jeune Garde [ Document ]

Gisti — 2025-12-24T19:08:00Z

La LdH et le Gisti sont intervenus volontairement devant le Conseil d'État en soutien à la requête de « La Jeune Garde antifasciste » visant à obtenir l'annulation du décret du 12 juin 2025 prononçant la dissolution du groupement. Dans leur mémoire les associations intervenantes font valoir, en s'appuyant sur la jurisprudence pertinente du Conseil d'État en la matière : que la terminologie et la rhétorique virulente employées par une association qui se qualifie de révolutionnaire et qui (…) Juridictions administratives